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Formation
Le contrat d'apprentissage

Objectifs :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier, et répond à des règles spécifiques. La formation explicite l'ensemble de ces règles, des conditions de validité du contrat d'apprentissage aux clauses supplémentaires qu'un employeur peut ajouter.

Objectifs opérationnels :

  • Maitriser les règles juridiques du contrat d'apprentissage

  • Identifier les acteurs de l'apprentissage

  • Repérer les étapes du parcours d'enregistrement

  • Anticiper les contrôles éventuels

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Durée : 7 heures à distance ou en présentiel

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Public visé : Salarié en charge de la gestion administrative des contrats d'apprentissage

Contenu - Modules de la formation

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1/ La création du contrat d'apprentissage

  • Les signataires du contrat

  • Son contenu

  • Les clauses additionnelles

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2/ Le traitement administratif

  • Le parcours d'enregistrement

  • Le rôle des OPCO

  • Le fonctionnement de France Compétences

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3/ Les contrôles

  • Les services académiques de l'apprentissage

  • L'intervention de l'Inspection du Travail

  • La certification Qualiopi

Retrouvez la fiche descriptive complète en téléchargeant le PDF

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