Le contrat d'apprentissage

 

Objectif : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier, et répond à des règles spécifiques. La formation explicite l'ensemble de ces règles, des conditions de validité du contrat d'apprentissage aux clauses supplémentaires qu'un employeur peut ajouter.

 

Durée : 7 heures, à distance ou en présentiel

Tarif : Nous consulter

 

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Contrat

 

Formateur :

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Mathieu Guyot

Consultant et formateur

Anime cette formation depuis 7 ans

 

Public visé :

Salarié en charge de la gestion administrative des contrats d'apprentissage.

 

Pré-requis :

Disposer d'un local adapté à la formation et équipé d'une connexion internet, d'un ordinateur, et d'une messagerie électronique.

 

Accessibilité :

La formation est accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Pour tout besoin d'adaptation, contactez nous.

 

Modalités et délais d'accès :

En amont de la contractualisation, un entretien téléphonique est possible afin de :

  • Analyser les besoins
  • Vérifier les prérequis
  • Adapter la formation si nécessaire

Les dates et horaires sont définies avec le client en amont de la contractualisation.

 

 

Objectifs opérationnels :

  • Maitriser les règles juridiques du contrat d'apprentissage

  • Identifier les acteurs de l'apprentissage

  • Repérer les étapes du parcours d'enregistrement

  • Anticiper les contrôles éventuels

 

Contenu :

Partie 1 : la création du contrat d'apprentissage

  • Les signataires du contrat

  • Son contenu

  • Les clauses additionnelles

 

Partie 2 : le traitement administratif

  • Le parcours d'enregistrement

  • Le rôle des OPCO

  • Le fonctionnement de France Compétences

 

Partie 3 : les contrôles

  • Les services académiques de l'apprentissage

  • L'intervention de l'Inspection du Travail

  • La certification Qualiopi

 

Modalités pédagogiques :

Formation individuelle ou collective, réalisée à distance en synchrone ou en présentiel.

Les participants sont sollicités au cours de la formation lors d'échanges et d'exemples.

Les ressources documentaires sont diffusées pendant la formation et remises aux participants à la fin de la formation.

 

Evaluation :

Un test d'évaluation est réalisé à la fin de la formation et permet l'obtention du certificat de réalisation.

 

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