La mensuelle de l'apprentissage - Newsletter octobre 2022

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Voici le programme de cette Newsletter !

 

On se retrouve en novembre pour le prochain numéro de la mensuelle de l'apprentissage.

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Actualité

La formation en apprentissage : c’est reparti pour de nouveaux chantiers de réformes en 2023 !

Entre la feuille de route du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, les concertations en cours et la réforme annoncée des lycées professionnels, il y a fort à parier que l’année 2023 soit une nouvelle année de réforme pour les acteurs de l’apprentissage. Rien à voir avec le big bang de 2018 mais quand même !

Chez MGACF, on sait qu’une directrice et un directeur de CFA avertis en valent bien plus que deux !  

Alors vous pouvez nous faire confiance : on a tout décrypté pour vous !

Resituons pour commencer le devant de la scène et le contexte !

Parmi les huit chantiers du ministère du travail pour le plein emploi annoncés le 12 septembre 2022, l’un concerne directement l’apprentissage.

Mais d’autres chantiers vont aussi concerner indirectement l’apprentissage : la loi de finances pour 2023 et la réforme de la voie professionnelle au lycée.

 

 

 

 

On l’a tous vu passer ! Il s’agit d’un signal symbolique pour illustrer la volonté d’amplifier la dynamique de l’apprentissage ! L’objectif donné aux acteurs est d’atteindre 1 million d’apprentis par an d’ici à la fin du quinquennat !

 

Est-ce un objectif atteignable ?

Si on raisonne en stock, selon la Dares, au 30 juin 2022 (dernières données disponibles), le nombre de bénéficiaires de contrats d'apprentissage des secteurs privé et public (France entière) s’élevait à 891 425, en hausse de 30,4% par rapport à juin 2022.

Notons que, parmi les nouvelles entrées, la proportion de contrats de plus d’un an augmente. Ce phénomène se traduit donc automatiquement par une hausse du stock l’année suivante.

Sauf accident, donc, mathématiquement, la barre du million de bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage devrait être atteinte d’ici décembre 2022.

Le défi est plus important, si on raisonne en flux (nouvelles entrées). Pour l’année 2021, on comptabilise 733 500 nouveaux contrats. Soit une croissance de 38% entre décembre 2020 et décembre 2021. Il faudrait une croissance de 36,3% du nombre de nouveaux contrats signés entre décembre 2021 et décembre 2022 pour atteindre dès 2022 l’objectif du million de nouveaux apprentis par an.

D’accord, mais d’autres éléments de contexte sont également importants à avoir en tête pour comprendre le sens et les effets des mesures à venir !

La convention d’objectifs et de performance signée, en 2020, entre le Ministère du travail et France Compétences, est articulée autour de deux priorités stratégiques : la régulation du marché et la performance globale du système.

Cette convention prévoit que France Compétences doit participer à l’émergence des « bons prix » de marché, notamment par la régulation des NPEC.

A cette fin, des actions ont d’ores et déjà été engagées :

  • Après les travaux préparatoires de 2020, réalisation en 2021 de la première campagne de remontée des comptes analytiques des CFA (réponse de 95% des CFA) permettant une meilleure connaissance et analyse des coûts des contrats d’apprentissage ;
  • A l’occasion des exercices partiels intermédiaires, resserrement des fourchettes de recommandations des NPEC autour de la valeur pivot ;
  • Par suite de la publication, le 31 août 2022 du décret de carence qui renvoie à l’arrêté de carence du 31 août 2022 le soin de fixer la date d’entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, France Compétences a publié le 1er septembre 2022 une version mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage avec entrée en vigueur de ces montants au 1er septembre, pour application à tous les contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date (réduction de 5% en moyenne des NPEC).

Ces actions initient un mouvement de régulation du financement du coût contrat « au juste prix » qui va se poursuivre.

L’Assemblée Nationale, le Sénat, ainsi que la Cour des comptes, dans leurs rapports d’évaluation de la réforme de 2018, soulignent les effets des nouvelles règles de financement de l’apprentissage et le déficit structurel induit par la réforme sur le budget de France Compétences . La synthèse du rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat précise ainsi dans un document de synthèse que « La montée en puissance, au-delà des anticipations, de l’apprentissage […] n’a fait que creuser un déséquilibre structurel, présent depuis la réforme et centralisé au niveau de France compétences ».

Les préconisations du rapport appellent à des « ajustements importants et un approfondissement de la logique de la réforme ».

Selon les données de la DEPP, la dynamique de croissance de l’apprentissage depuis 2020 est particulièrement tirée par les effectifs des apprentis préparant un diplôme du supérieur (+48,3 % en 2021).

Les effectifs d’apprentis préparant un diplôme du second degré progressent également selon une dynamique bien supérieure à celle des années précédant la réforme. Toutefois le rythme est nettement moindre que celui du supérieur (+15,7 % en 2021 et +11,4 % en 2020).

Cette situation attise à nouveau les débats autour de l’usage des fonds publics de l’apprentissage. Certains observateurs considèrent qu’il faudrait concentrer les aides sur les niveaux de formation les moins qualifiés.

Suivant cette logique, l’essentiel des mesures annoncées concerneraient les moyens permettant d’amplifier la croissance du nombre d’apprentis préparant un diplôme de niveau infra-bac.

Et pour les CFA ? Au-delà de ces chiffres et de ces signaux, concrètement, à quoi faut-il s'attendre ?

L’essentiel des mesures va se concentrer sur les moyens permettant d’amplifier la croissance du nombre d’apprentis préparant un diplôme de niveau infra-bac, tout en réduisant le poids du coût de l’apprentissage dans le budget de l’Etat.

Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été annoncées pour rechercher ou renforcer les leviers de soutien aux entreprises et aux centres de formation des apprentis (CFA) pour inciter les acteurs à s’engager dans l’apprentissage.

Signée le 26 septembre 2022, l’instruction interministérielle relative à l’accompagnement des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage à la rentrée 2022, « invite les préfets de région à mobiliser à nouveau les cellules régionales interministérielles déjà mises en place depuis la rentrée 2020 » pour atteindre l’objectif du million d’apprentis.

Ces cellules fédèrent divers partenaires et acteurs de l’emploi et de la formation (Pôle emploi, Opco, réseaux d’entreprises…). Leur mission consiste à identifier les places en CFA, faciliter l’inscription des jeunes en formation par apprentissage mais aussi, si besoin, accompagner leur recherche d’un employeur.

L’instruction demande, en outre, aux cellules de mobiliser la prépa-apprentissage pour les jeunes les plus en difficulté.

Tous les centres de formation d’apprentis sont invités « à s’accrocher » au tableau de bord de l’apprentissage. Celui-ci a pour ambition de visualiser en temps réel les effectifs d’apprentis dans les centres de formation et les organismes de formation, et d’identifier les jeunes en recherche de contrat ou en risque de décrochage.

Pour l’heure ce tableau de bord n’expose, sur le plan national, qu’un peu plus de 40% des contrats en stock.

Prévu pour être généralisé d’ici à la fin de l’année, il n’est pour l’instant déployé que dans les régions Normandie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne et Auvergne-Rhône-Alpes.

Malgré les mesures prises en 2022, l’implication du secteur public dans le recrutement par l’apprentissage reste d’actualité. Il s’agit notamment de répondre aux besoins de recrutements des soignants et agents publics des administrations centrales et territoriales de demain.

Sur le papier, il y a effectivement donc, dans la fonction publique, un véritable vivier pour les développeurs de l’apprentissage dans les CFA.

Avec un nombre de bénéficiaires 27 500 apprentis au total, sa part dans l’ensemble reste modeste. Les marges de progressions sont donc considérables. D’autant que, selon les données de la Dares, le nombre d’entrées en apprentissage dans le secteur public a baissé en 2022 par rapport aux années précédentes !

Les leviers existent pour les CFA qui souhaitent placer leurs apprentis dans la fonction publique. Mais il faut faire preuve d’adaptation, d’inventivité, de pédagogie et comme toujours d’une grande rigueur. On vous renvoie à Newsletter de mars 2022 pour décryptage et conseils pour vos équipes : Newsletter de mars

Dans les mesures à venir prévues par huit chantiers du ministère du Travail pour le plein emploi, certaines devraient également concerner les poursuites d’études dans la filière apprentissage, en sécurisant encore davantage le parcours des jeunes, notamment en cas de rupture du contrat d’apprentissage, et en facilitant les passerelles avec la voie professionnelle.

Et la question du financement dans tout ça ?

L’enjeu financier de la poursuite des réformes repose sur deux leviers : d’une part le montant versé par les pouvoirs publics aux CFA pour chaque apprenti, et l’aide exceptionnelle, versée aux entreprises.

Pour le premier levier, il faut s’attendre à la poursuite de la baisse des NPEC. D’autant que le Conseil d'Administration de France Compétences a décidé le 30 juin dernier d'appliquer une nouvelle baisse de 5% des NPEC, au début du 2nd trimestre 2023.

Le ministre délégué aux Comptes publics a quant à lui rappelé l’objectif de 800 millions d’euros de moindres dépenses sur les coûts contrats en 2023.

A noter que devant les protestations des CFA et des OPCO, le Ministère du Travail a décidé fin août pour une partie des certifications (275 sur 3 289), de reporter la baisse prévue des NPEC. Pour ces certifications, il y aura bien des réductions des coûts-contrats, mais plus réduites et à partir d’octobre.

Concernant le second levier, il faut anticiper un infléchissement du dispositif des aides aux employeurs. Des discussions en ce sens vont s’ouvrir avec les partenaires sociaux d’ici à la fin de l’année. En jeu, la question du « rééquilibrage » des aides employeurs et celle du maintien des aides pour les employeurs d’apprentis au-delà du niveau 6 voir du niveau 5.

A noter que, parallèlement, conséquence mécanique de la hausse des effectifs d’apprentis, les compensations d’exonérations de cotisations sociales pour les employeurs augmentent de 400 M€ dans le budget 2023.

Les débats en cours depuis ces annonces sont vifs. Ils portent logiquement sur la compatibilité de ces mesures de réduction du coût de l’apprentissage et des aides, avec l’objectif d’1 million d’apprentis par an.

Premier effet : une baisse de l’offre de formation via la diminution du nombre formations et des places ouvertes à l’apprentissage. Par suite de la baisse des NPEC de septembre 2022, certains CFA ont déjà annoncé qu’ils fermeraient des formations dans des secteurs en tension par suite de la baisse des coûts. Il faut attendre la publication des données de la Dares pour connaitre avec certitude la tendance de cette rentrée, selon les secteurs et les niveaux de formation.

La baisse des effectifs peut également provenir de la demande de formation. Si des entreprises se voient demander un reste à charge croissant pour les frais pédagogiques et dans le même temps subissent une baisse des aides au recrutement d’apprentis, il est envisageable que certains employeurs se désengagent du dispositif.

On entend aussi parler de la réforme de la voie professionnelle au lycée. Cela va-t-il concerner les CFA ?

Cette réforme va concerner les CFA à plus d’un titre avec des effets possiblement contradictoires sur la dynamique de l’apprentissage.

La réforme vise à généraliser le modèle des classes de 3ème "prépa-métiers" qui s'adressent à des élèves de 3ème qui souhaitent découvrir puis explorer plusieurs métiers pour construire leur projet d'orientation vers la voie scolaire professionnelle ou par l'apprentissage.

Sur ce modèle, dès la classe de cinquième au collège, l’emploi du temps pourrait contenir des journées ou demi-journées « Avenir professionnel » pour informer les collégiens sur le monde du travail : des représentants des entreprises pourraient venir au collège pour échanger sur leurs métiers, leurs besoins de compétences, et les opportunités d’emploi.

Sur ce temps, il serait possible pour des CFA de venir présenter leurs formations et répondre aux questions des collégiens sur l’apprentissage.

Les ministères en charge de l’emploi, du travail et de l’éducation nationale entendent mener une réforme de la voie professionnelle.

Sur la base de travaux portés par l’IGAENR et la Cour des comptes, ces ministères qui partagent la tutelle de la formation professionnelle, s’appuient sur ces rapports pour faire valoir que certaines formations en lycée professionnel se sont moins bien adaptées que d’autres à l’évolution des besoins des employeurs et offrent un niveau de débouchés insatisfaisant. D’autres formations n’existent pas encore ou insuffisamment dans certains métiers en pleine croissance : métiers de la rénovation thermique, métiers de la mobilité, métiers de l’hydrogène, métiers de la chaudronnerie…

Dans les mois à venir, les cartes de formations devraient donc être révisées en fonction des besoins identifiés localement, bassin d’emploi par bassin d’emploi dans le cadre d’un "partenariat plus étroit avec les entreprises". La réforme annoncée prévoit par ailleurs que les lycéens auront davantage de cours donnés par des professeurs associés, issus du monde professionnel.

Conformément aux dispositions du Code de l’éducation (articles D. 331-1 et suivants) et du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019, la classe de 3ème prépa-métiers comporte des enseignements de la classe de 3ème auxquels s’ajoutent un enseignement de découverte professionnelle, des séquences d'observation et des stages en milieu professionnel. Il est également possible de prévoir des périodes d'immersion dans des lycées, dans des centres de formation d’apprentis ou dans des unités de formation par apprentissage.

Actuellement, pour une période courte (inférieure ou égale à 44 jours), l’employeur n’est pas obligé d’indemniser son stagiaire. Au-delà de 2 mois (soit plus de 44 jours, consécutifs ou non, pour une même année scolaire), l’indemnisation, appelée "gratification" est obligatoire.

Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage.

Depuis le 1er janvier 2022, le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,90 €. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective dont il relève.

Le cadre annoncé de la réforme prévoit une augmentation d’au moins 50% des stages des élèves et la mise en place, pour ces périodes, d’une gratification financée par l’État.

Parmi les questions posées par cette réforme, on peut s’interroger sur ses effets au regard des effectifs d’apprentis des niveaux pré-bac.

Du point de vue du vivier de candidats à l’apprentissage, il est difficile de prévoir avec certitude les effets de la réforme.

En effet, si la réforme permet une meilleure information des collégiens et lycéens sur l’apprentissage, il est logique de penser que cela va permettre d’accroitre le nombre de candidats vers la voie de l’apprentissage dès le lycée.

 

A l’inverse, on peut aussi anticiper que l’intérêt que constitue le fait d’être rémunéré pour un apprenti perd de son importance relative si les stages réalisés par les lycéens de la voie professionnelle sous statut scolaire sont mieux rémunérés.

Du côté de la demande de contrats les incertitudes sont tout aussi grandes.

En effet, dès lors que l’Etat prendrait en charge la gratification des stages des lycéens, les employeurs d’apprentis ne manqueront pas de mettre en balance l’intérêt d’un stagiaire (avec une gratification financée par ailleurs) au regard de celui d’un apprenti dont il faut payer le salaire, une partie des charges sociales et pour lesquelles les primes à l’embauche ont été « rééquilibrées ».

 

MGACF va donc suivre tout cela de près pour vous !!! Promis, on ne manquera pas de vous en parler dès que ça bouge !

 

L'acteur du mois - Nos Quartiers ont des Talents

En 2005, Yazid Chir entrepreneur et président du MEDEF 93 Ouest, rencontre Jean-Luc, jeune Français d’origine centrafricaine né à Saint-Denis et titulaire de deux masters. Ne trouvant aucun emploi à la hauteur de ses compétences, il cache ses diplômes pour postuler à des jobs alimentaires. De cette rencontre va naître le concept Nos Quartiers ont des Talents, en 2006, un dispositif visant à accompagner les jeunes diplômés dans leur recherche d’emploi, grâce à la mise en place d’un système de parrainage unique en France.

NQT a désormais pu développer ce projet sur l’ensemble du territoire national et dans les DOM, permettant ainsi aux jeunes de pouvoir être accompagné dans leur mobilité éventuelle partout en France. L’objectif de NQT est que chaque jeune puisse s’insérer à hauteur des compétences qu’il a pu développer dans le cadre de ses études peu importe d’où il vient.

 

Logo nqt

NQT est désormais ouvert à tous les jeunes de moins de 31 ans à partir du BAC +3 pour un accompagnement dans les recherches d’un premier emploi, d’une alternance, d’un stage ou d’un projet de création d’entreprise.

 

NQT reste attaché à sa vocation originelle qui était d’accompagner les jeunes d’origines sociales modestes, simplement nous sommes désormais sur des critères moins restrictifs. Les bénéficiaires du RSA relevant des conditions précisées ci-dessus sont automatiquement éligibles.

Les critères pris en compte pour apprécier cette origine sociale sont notamment :

  • la CSP des parents,
  • Boursier pendant les études,
  • Prime d’activité,
  • Allocataire Pole Emploi,
  • Foyer Jeune travailleurs,
  • Durée de recherche d’emploi > à 6 mois
  • etc…

 

Leur objectif : créer des passerelles et tisser des liens privilégiés entre le monde de l’entreprise et les jeunes diplômés les plus éloignés de l’emploi.

Le mentorat professionnel est un outil de développement professionnel et personnel. C’est le partage de l’expérience et du réseau entre un professionnel en activité, engagé volontairement et bénévolement et un jeune diplômé rencontrant des difficultés, pour l’accompagner dans son parcours d’accès à l’emploi.

 

La force de NQT est de permettre à des jeunes d’avoir accès à un réseau de grandes entreprises partenaires et de pouvoir être accompagné par un mentor.

L’accompagnement du mentor est un atout considérable sur le plan :

  • Psychologique : Cela permet de pouvoir débriefer ses échecs avec le recul d’un professionnel sur vos candidatures et de ne pas baisser les bras quand ça se complique.
  • Méthodologique : De par son expérience, ton futur mentor sait pertinemment ce qu’on attend d’un profil junior comme le tien.
  • Du réseau : Le fait d’avoir un professionnel de références pour ses recherches vous permet d’avoir un premier contact avec une grande entreprise, et peut-être plus par la suite ?

 

Ils proposent également tout un volet évènementiel avec différents types d’ateliers :

  • Atelier coaching : Travailler collectivement avec un mentor sur une thématique particulière (ex : e-reputation, valorisation des compétences, CV, soft skills, posture en entretien).
  • Atelier Découverte de Métiers : Visite d’une entreprise partenaire et échange avec des professionnels de l’entreprise.
  • Atelier Afterwork : Réseautage entre pros et jeunes

NQT est actuellement en pleine digitalisation et dispose d’une application NQT disponible sur IOS et Android.

 

Pour en savoir plus sur NQT :

Site internet de NQT        LinkedIn de NQT        Instagram de NQT

 

 

Cas pratique - Un apprenti peut-il bénéficier des titres restaurants ?

Vous avez toutes et tous entendu parlé des changements sur le montant des titres restaurants au courant de l'été 2022.

Mais on a moins entendu parler des conséquences de ces changements pour nos apprentis !

Aujourd'hui, on profite de l'actualité pour revenir sur l'utilisation et l'octroi des titres restaurants pour les contrats d'apprentissage.

Déjà, le titre restaurant, qu'est-ce que c'est ?

L'article L3262-1 du Code du travail nous dit que le titre restaurant est "un titre spécial de paiement" remis par l'employeur aux salariés destiné à prendre en charge tout ou partie du prix du repas.

Il peut être mis en place par l'employeur quand il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise.

La réponse est sans équivoque : oui. On sait que le titre restaurant est remis aux salariés. Et le législateur nous dit que l'apprenti bénéficie "des dispositions applicables à l'ensemble des salariés".

L'apprenti ayant un contrat de travail, il est donc salarié. Par conséquent, il a droit, comme tout autre salarié, à cette prestation.

De plus, la Commission Nationale des Titres Restaurants (CNTR), qui régit l'octroi des titres restaurants en France, affirme en ce sens que les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l'entreprise, et ce quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail ».

 

Une question subsiste en revanche quant au nombre de titres restaurants dont un apprenti a le droit. Vous le savez, il n'est, par essence, pas tout le temps en entreprise.

Dès lors, a-t-il les mêmes droits en matière de titres restaurants que les salariés de droit commun dans l'entreprise ?

Déjà, il est important de rappeler que les titres restaurants sont institués par accord d'entreprise. Des règles spécifiques aux apprentis étant susceptibles d'y être énoncées, il est nécessaire de s'y référer.

Ensuite, l'enjeu sous-jacent est de savoir si un apprenti a droit aux titres restaurants sur sa période en formation, au CFA.

Pour le savoir, il est nécessaire de se demander si le temps passé en formation équivaut à du temps de travail.

Le législateur nous répond par l'affirmative. Dans l'article L.6222-24, il précise que "le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail".

 

Nous avons par ailleurs contacté l'URSSAF, qui nous a apporté des informations sur la législation de Sécurité Sociale. En voici le contenu :

"Dans la mesure où la CNTR admet l'attribution de titres restaurants aux apprentis […] au titre des jours de formation en centre de formation et en école, les dispositions relatives aux titres restaurant […] sont applicables dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise."

En somme, un apprenti a droit aux titres restaurants dans les mêmes conditions que l'ensemble des salariés, également lorsqu'il est en centre de formation. Toutefois, nous attirons votre attention : l’URSSAF nous a répondu sur l’ordre général d’attribution. Ils ne se sont pas prononcés sur un cas d’espèce, qui nécessiterait un rescrit, ni sur la question de l'exonération des titres restaurants pour les périodes passées en formation. Nous vous encourageons donc à rester vigilant et à les contacter en cas de doute.

On va maintenant s'interroger sur l'impact des changements relatifs au régime des titres restaurants.

Qu'est ce qui a été modifié à l'été 2022 ? et cela s'applique-t-il aux apprentis ?

Pour faire simple, deux changements principaux sont à noter.

Dans un premier temps, les titres restaurants pourront être utilisés pour payer tout produit alimentaire, qu'il soit directement consommable ou non, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Mais qu'entend-on par "produits non consommables directement" ? Il s'agit des produits qui nécessitent une cuisson ou une préparation : farine, riz, pâtes, œufs, etc.

Deuxième apport, c'est le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurants, qui passe de 19 à 25 euros par jour.

Ces modifications n'étant pas spécifiques, elles s'appliquent de droit à tous les salariés, dont les apprentis.

Avec l'ensemble de ces données, vous serez aptes à répondre aux interrogations de votre apprenti(e). Mieux, vous pourrez prodiguez ces informations à tous vos collaborateurs.

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Pour aller plus loin :

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