La mensuelle de l'apprentissage - Newsletter janvier 2022

 

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Ce mois-ci, on vous parle du rôle des CFA dans l'organisation du télétravail. On vous présente l'ANAF, la première organisation nationale d'apprentis et d'alternants de France. Et on se demande s'il est possible de démarrer un contrat d'apprentissage en janvier.

 

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  • Actualité

Télétravail des apprentis : les CFA ont leur part de responsabilité !

Dans le cadre de ses missions spécifiques définies par la Loi du 5 septembre 2018, le centre de formations d’apprentis, a une responsabilité importante en matière de télétravail. En effet, le CFA est garant de la cohérence entre la formation dispensée en son sein et celle dispensée au sein de l'entreprise (article L6231-1 3°, du code du travail). Il est également responsable de l’information des apprentis, dès le début de leur formation. Il doit les informer de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel (article L6231-1 4°, du code du travail). Enfin, il doit évaluer les compétences acquises par les apprentis (article L6231-1 12°, du code du travail). Toutes ces dimensions, qui relèvent de la responsabilité du CFA, sont affectées par la mise en œuvre du télétravail chez l’employeur d’apprentis.

Teletravail 1

Les apprentis peuvent-ils être placés en télétravail ? 

Le télétravail peut être mis en place en entreprise grâce à un accord collectif, un protocole, après consultation des partenaires sociaux et/ou des représentants du personnel, ou individuellement avec chaque salarié. Il peut être adapté en fonction de plusieurs critères, notamment des missions confiées et de l’activité de l’entreprise. L’apprenti, en tant que salarié, peut tout à fait télétravailler et conserve les mêmes droits et devoirs qu’en présentiel. Néanmoins, une adaptation est nécessaire du fait de son statut, et de sa nécessaire acquisition de compétences.

 

Comment un CFA peut accompagner l’entreprise dans le déploiement du télétravail des apprentis ?

Quelles solutions proposer au maître d’apprentissage en termes de management, de suivi et d’évaluation ? Comment calculer le nombre de jours de télétravail compatible avec le rythme d’alternance ? Comment adapter les processus de fonctionnement du CFA dans ce contexte ?
 

  1. Le CFA peut inviter l’entreprise à repérer les tâches qui peuvent être effectuées à distance par l’apprenti et le maître d’apprentissage

    Après avoir listé les activités prises en charge par l’apprenti, il est nécessaire de déterminer les compétences qui peuvent être développées à distance sur l’ensemble ou une partie des jours de travail dans l’entreprise. Le CFA peut aussi alerter l’employeur sur la nécessité de s’interroger sur les activités télétravaillables du maître d’apprentissage. Il est utile de bien repérer les compétences que celui-ci aurait pu transférer en présentiel et qu’il va falloir transférer en distanciel. Il s’agit de vérifier et tester la faisabilité de ce mode transfert et d’adapter en conséquence les modes de transmissions des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Les rendez-vous de suivi pédagogique organisés par le tuteur académique peuvent être des points d’étape essentiels dans cette évaluation.

     

  2. Le CFA peut aider l’entreprise à identifier les moyens matériels et humains nécessaires à l’apprenti pour effectuer ses activités et développer ses compétences

    Cela ne concerne pas que les équipements et outils numériques, pour lesquels il faut néanmoins vérifier le niveau de maîtrise par l’apprenti et mettre en œuvre les formations nécessaires.

    L’employeur doit aussi s’assurer que les conditions de travail au domicile de l’apprenti sont adaptées au télétravail (risque d’isolement…). En effet, il est responsable de la santé physique et psychologique de ses salariés.  Ce point est d’autant plus important que le début de la formation en apprentissage est une période propice à l’autonomisation des jeunes adultes vis-à-vis de la structure familiale. Les apprentis peuvent être amenés à loger dans des conditions très diverses et loin de leur famille (logement exigu en location privée, chambre de résidence universitaire, colocation…). Il est alors primordial de communiquer sur des règles d’ergonomie du poste de travail et de préservation de la santé au travail (droit à la déconnexion notamment). Enfin, le CFA et l’employeur ont intérêt à suivre en concertation les situations spécifiques avec tact, pour ne pas risquer d’être intrusif.
     

  3. Le CFA, garant de la cohérence de la formation, doit veiller à la bonne planification des activités de l’apprenti en entreprise et des temps d’apprentissage en télétravail

    Le CFA détermine le rythme de l’alternance qui permet le mieux l’acquisition des compétences. Le rythme de télétravail peut lui-même être adapté en fonction de l’activité de l’entreprise, des besoins d’encadrement spécifiques et des missions confiées à l’apprenti.

    A compter du 3 janvier 2022, le télétravail est à nouveau devenu obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine, voir 4 jours lorsque cela est possible. A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail.

    Lorsque l’alternance s’effectue sur des semaines complètes, la durée du télétravail pourra être définie facilement selon le protocole défini dans l’entreprise (2, 3 ou 4 jours). Si en revanche, la semaine prévoit des jours de formation en CFA et des jours en entreprise, nous recommandons d’effectuer le calcul suivant : 

    Nombre de jours prévus dans le cadre du dialogue social x nombre de jours de présence de l’apprenti en entreprise dans la semaine / nombre de jours de travail prévus dans la semaine.

    Par exemple, si le protocole prévoit 3 jours de télétravail par semaine, et que l’apprenti est présent 3 jours en entreprise pour une semaine de 5 jours de travail, le nombre de jours télétravaillés sera de 2 jours (3 x 3 / 5 = 1,8 arrondi à 2).

    Le travail à distance demande davantage de planification et de formalisation et va donc constituer un travail supplémentaire d’encadrement pour le maître d’apprentissage, au moins au démarrage de la période de formation en entreprise.Il importe à ce titre de mettre en place une supervision du temps de travail de l’apprenti et de sa charge de travail et d’adapter (et non transposer) les pratiques présentielles au travail en distanciel. Ces outils de supervision sont essentiels car ils permettent de maintenir la relation entre le maître d’apprentissage et l’apprenti. En effet, les experts s’accordent sur les risques de perte de compétence en capacité d’intégration dans des collectifs de travail de la part de l’apprenti lorsque les temps de télétravail sont importants.
     

  4. Le CFA doit évaluer le télétravail et les compétences acquises de travail à distance

    En présentiel comme en télétravail, les obligations de l’apprenti sont identiques : être présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation, ainsi qu'en entreprise. Il doit tenir son poste de travail, respecter les règlements intérieurs de l'entreprise et du centre de formation, et se présenter à l'examen du diplôme.

    Le CFA pourra utilement adapter le livret d’apprentissage pour y inclure des dimensions spécifiques concernant l’analyse du télétravail faite par l’apprenti, sur les risques identifiés et difficultés rencontrées.

    Ces éléments permettront de suivre en lien avec le maître d’apprentissage l’évolution des compétences de travail à distance acquises au cours de ses périodes de formations en entreprise. Ils permettront également d’identifier les situations où il sera nécessaire d’adapter le rythme ou le contenu des activités faites en télétravail.

     

La mise en œuvre du télétravail modifie en profondeur les modalités d’accompagnement par l’entreprise mais également par le CFA. Il oblige à intensifier les contacts entre les parties et à renforcer le suivi pédagogique du tuteur académique pendant les périodes en entreprise, comme pendant les périodes de formation au CFA. Ces expériences seront capitalisées par les apprentis et tout ou partie des habitudes prises continueront de perdurer dans le futur. Autant s’y pencher sérieusement.

 
  • Acteur du mois - ANAF

Anaflogo

 

L'ANAF, fondée en 2010 à l’initiative de cinq apprentis, représente et accompagne quotidiennement les actuels et les futurs apprentis, au travers d’outils et de projets adaptés à la jeunesse. La philosophie de l’association, reconnue d’intérêt général et agréée de jeunesse et d’éducation populaire, est la suivante : “Par les (anciens) apprentis, pour les (futurs) apprentis”. Cette logique est l'essence même des actions mises en œuvre par l’association, qui compte aujourd’hui plus de 4 000 adhérents et qui aide près de 10 000 jeunes par an.
 

Le mot du président : "Nous mettons tout en œuvre pour que l’association représente les apprenti·e·s et leurs intérêts auprès des institutions.
Proche des familles et des apprentis, nous les accompagnons tout au long de leur parcours. 
Au cœur des problématiques des jeunes apprentis,
ancrée dans son époque, l’association construit avec son équipe un équilibre entre le monde économique et le monde éducatif.” Aurélien Cadiou


L’association agit à échelle nationale et dans les territoires, avec ses antennes régionales : Hauts-de-France, Bourgogne Franche-Comté, Île-de-France, Provence-Alpes-Côté d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes. En adaptant ses actions en fonction des besoins identifiés, l’ANAF tend ainsi à apporter une réponse aux diverses attentes et besoins des jeunes. Les trois axes majeurs d’accompagnement  sont les suivants :

Sans titre 121.  L'accompagnement dématérialisé

  • SOS Apprentis : un tchat en ligne où l’association apporte des solutions et des éclairages en direct aux apprentis et à leur famille ainsi qu’aux maîtres d’apprentissage.
  •  Mes aides d'apprenti : un simulateur regroupant toutes les aides auxquelles les apprentis peuvent prétendre. 

2. Agir par l’animation territoriale :

  • Tour de France des Futurs Apprentis : Événements organisés sur toute la France pour apporter un coaching individuel.
  •  Filme ton job : concours où les apprentis présentent leur quotidien en entreprise via des vidéos qui ont vocation à être diffusées lors d’interventions dans les établissements scolaires.

3. Oeuvrer pour l’insertion de la jeunesse par l’apprentissage :

Enfin, l’association se soucie de ses adhérents moraux qui encadrent environ 29 000 apprentis, et développe à leur destination des outils dédiés. Notamment un serious game qui informe sur les droits et devoirs des apprentis ainsi que la posture professionnelle à adopter, dans l’optique de lutter contre les ruptures anticipées. Allant de paire avec un kit d’accompagnement phygital, ainsi que de campagnes de sensibilisation autour de la santé et de la citoyenneté.

En savoir plus sur l'ANAF

 
  • Cas pratique

Peut-on démarrer un contrat d'apprentissage en janvier ?

Sans titre 15

La première règle à connaitre pour ce cas pratique est expliquée dans l’article L6222-12 du code du travail :

Cet article nous indique que la date de début de formation chez l’employeur ne peut pas être postérieure de plus de trois mois au début d’exécution du contrat. Et La même règle s’applique pour la date de début de formation en centre de formation.
Un exemple : Un apprenti peut démarrer un contrat d’apprentissage en entreprise le 16 juin et avoir sa rentrée académique le 15 septembre.

Alors, pour ce qui est de commencer avant, très bien, mais pour commencer après ? 
Dans l’autre sens, il faut rajouter la notion de stagiaire de la formation professionnelle (SFP). 

En appliquant l’article L 6222-12-1, un candidat à l’apprentissage qui démarre sa formation le 15 septembre, pourra bénéficier du statut de SFP pendant 3 mois s’il ne trouve pas d’employeur. Ça signifie que s’il signe un contrat d’apprentissage dans ces trois mois, le niveau de prise en charge (NPEC) des frais de formation ne sera pas proratisé par l’OPCO de l’entreprise d’accueil.

Ok, mais peut-il signer au-delà de ces trois mois ?
Rien ne l’empêche, mais c’est subtil.

En effet, l’article L 6222-12 demande à ce que les deux formations, en CFA et en entreprise, ne soit pas postérieure de plus de trois mois. Rien n’est précisé si l’une d’entre elle est antérieure à la signature. Une rentrée académique le 15 septembre, une date de début d’exécution le 20 janvier, en soi, pas de problème.

Le statut SFP ? En effet, il ne dure que trois mois. Ça signifie que le candidat devra basculer sous un autre statut, étudiant par exemple, et devenir apprenti qu’à la signature. Attention, dans ce cas, le NPEC sera proratisé par l’OPCO de l’entreprise d’accueil.

La durée minimale du contrat ?

En effet, l’article L 6222-7-1 indique que la durée du contrat d’apprentissage est égale à la durée du cycle de formation. Mais cet article donne également les cas dérogatoires pour lesquels la durée du contrat peut être inférieure. Et parmi ces cas dérogatoires, la prise en compte des compétences initiales de l’apprenti.

Donc, si on considère que le candidat a acquis des compétences pendant le début de la formation, il sera tout à fait possible, avec une convention tripartite de réduction de durée, de faire démarrer le contrat d’apprentissage en plein mois de janvier.

Attention, la durée minimale de 6 mois reste applicable. Donc, pour un cycle de formation qui se terminerait en août, démarrer en janvier, oui. Avril, non !

Un résumé ?

Date de rentrée académique : 15 septembre
Date de début en entreprise sans se poser de question : du 16 juin au 15 septembre.

Date de début en entreprise sans convention mais avec statut SFP : du 16 septembre au 15 décembre

Date de début en entreprise avec convention mais sans statut SFP : à partir du 16 décembre, en faisant attention aux 6 mois de durée minimale

Promis, le mois prochain, on fera moins compliqué.

 

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