La mensuelle de l'apprentissage - Newsletter mai 2022
 

Suivez les nouveautés de l'apprentissage et découvrez une fois par mois une actualité, un acteur et un cas pratique, liés à l'apprentissage.

Cette fois-ci, voyons les aides à l'alternance pour les employeurs, puis nous ferons la rencontre de notre acteur du mois : l'Anasup. Et nous nous demanderons s'il est possible de faire travailler un appreni pour une autre entreprise que celle d'origine ?
 

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  • Actualité

Les aides à l'alternance pour les employeurs

Ceci n’est pas un marronnier ! Les aides employeurs au recrutement d’apprentis : un argument de placement à ne jamais négliger pour les développeurs de l’apprentissage… à condition de savoir de quoi on parle !

Chez MGACF, on sait que les développeurs de l’apprentissage sont comme des porte-drapeaux de votre CFA. Le premier contact avec les prospects : c’est eux ! Et dans l’apprentissage, comme pour tout, on n’a qu’une seule occasion de faire une première bonne impression.

C’est à ce moment-là que la qualité et la fiabilité des arguments sur les avantages de l’apprentissage sont les plus déterminantes pour l’image perçue du CFA et de la poursuite de la relation commerciale.

Bien-sûr, la question du coût n’est certes pas ce qui doit prévaloir lorsqu’on rencontre un employeur qui veut se lancer dans le recrutement d’un apprenti. Mais on ne va pas se le cacher, c’est un argument qui aide !

Alors ce mois-ci, chez MGACF, on s’est attaché à faire le point sur les dispositifs d’aides aux employeurs privés et du secteur public industriel et commercial, histoire d’être sûr que tout est clair pour vous !

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Quelquefois un bon schéma vaut mieux qu’un long discours. On a jugé que le mieux pour vous expliquer ces deux types d’aide est de vous présenter les diapositives du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion dans le document de présentation du plan de relance.

a/ Vérifions tout d’abord : l’employeur est-il concerné par l’aide exceptionnelle ?

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b/ Si votre interlocuteur est une entreprise de 250 salariés et plus, qui remplit les conditions ci-dessus, il faut aussi vérifier son éligibilité à cette prime exceptionnelle en fonction des conditions d’atteinte du seuil des contrats d’alternance. Et là, on vous concède que c’est un peu plus compliqué.
 

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c/ Si l’entreprise n’est pas éligible à l’aide exceptionnelle, elle l’est peut-être à la prime unique ?

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/!\ Date de signature et date de début d’exécution de contrat, une différence importante /!\

Les aides exceptionnelles sont, pour l’instant, réservées aux contrats signés avant le 30 juin 2022. La question que tout le monde s’est posée est : peut-on signer un contrat en juin et ne le faire commencer qu’en septembre ?

La réponse est : oui !

D’une part, le contrat d’apprentissage fait bien la différence entre la date de signature, autrement dit la date à laquelle le contrat est conclu, et la date de début d’exécution de contrat, c’est-à-dire là où l’apprenti commence à travailler, et donc à être rémunéré.

D’autre part, il n’existe pas de règle juridique qui encadre le délai entre la signature du contrat et son début d’exécution. Attention, la jurisprudence précise tout de même que ça ne doit pas porter préjudice au salarié. Dans notre cas, c’est à la fois un moyen de bénéficier de l’aide, et de sécuriser le recrutement de l’apprenti. Il n’y aura donc aucun problème.

Attention il faut être précis : les charges patronales sur les salaires des apprentis ne sont pas exonérées ! Mais …. les employeurs d'apprentis bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction « Fillon ».

Cette réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou réduction « Fillon », permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui sont inférieurs à 1,6 fois le montant du SMIC Brut.

Cette réduction concerne donc bien entendu aussi les salaires des apprentis.

On note toutefois que l’employeur ne peut pas cumuler la réduction générale "Fillon" avec une autre exonération de cotisations patronales. Sauf en ce qui concerne la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour les heures supplémentaires et l'exonération pour les employés d'aides à domicile.

On rappelle ici aussi, au passage, que l'apprenti est exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC et qu’il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Mais ça, on n’est bien d’accord, que ça ne joue en rien sur le coût global d’emploi d’un apprenti pour l’employeur !

Les employeurs privés (ou public relavant du secteur privé), peuvent bénéficier d’aides financières de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH).

Il y a quelques conditions particulières à remplir pour l’employeur :

-Être domicilié en France ;

-Employer ou projeter d’employer des salariés handicapés travaillant sur le territoire français ;

-Être à jour de ses obligations sociales : cotisations et contributions sociales et contribution relative à l’obligation d’emploi de personnes handicapées.

En revanche, ces aides sont accessibles même si l’entreprise n’est pas soumise à l’obligation d’emploi de personnes handicapées (notamment, si elle compte moins de 20 salariés).

 

a/ Une aide incitative à l’embauche en alternance

Parmi celles-ci une « aide à l’embauche en alternance » vise à encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. C’est la seule aide incitative de l’Agefiph.

Cette aide est accordée lors de la signature d’un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée, pour une durée de 6 mois au minimum, et avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire.

Pour en bénéficier la demande d’aide doit être faite par l’entreprise via un formulaire de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur :

- dans les 6 premiers mois après la date d’embauche.

- le montant maximum de l’aide pour un apprenti est de 4000€ (proratisé selon le type et la durée du contrat).

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b/ …et plein d’autres aides aussi sont disponibles dans l’offre pérenne de l’AGEFIPH

L’Agefiph adapte régulièrement son offre de service et ses aides financières aux transformations du monde du travail. En particulier beaucoup de dispositifs présents dans l’offre de services pérenne de l’Agefiph (actualisée en mars 2022) sont dus à l’intégration d’une grande partie des mesures exceptionnelles Covid-19.

Ces dispositifs visent à accompagner les entreprises et les personnes en situation de handicap (salariés, travailleurs indépendants handicapés-TIH ou personnes à la recherche d’un emploi) pour, entre autres, sécuriser leurs parcours au regard des contraintes sanitaires et des nouvelles organisations du travail en place. Ces aides sont généralement cumulables.

Pour aller plus loin, on vous recommande sur ce sujet la lecture de l’excellent guide Metodia publié en mars 2022 par l’AGEFIPH. Il synthétise l’ensemble des aides pour les personnes handicapées, pour les entreprises et pour les organismes de formation et CFA :

https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2022-02/Metodia%20Mars%202022.pdf

On vous recommande également aussi celle du guide simplifié de l’offre de service Agefiph des Pays de la Loire qui indique clairement les modifications apportées par rapport à l’ancienne offre (https://drive.google.com/file/d/1gNzsF169hMVBI3nuQ83i3mb6qAnLOhWf/view).

 

Au passage, ça vous tente une présentation de l’Agefiph dans un prochain numéro ? Dites le nous ici !

a/ Le VTE en Territoire d’Industrie et VTE Vert, kesako ?

Ce dispositif vise à inciter davantage les étudiants en écoles de commerce, d'ingénieurs ou en universités, à intégrer des petites ou moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans 12 territoires pilotes.

C’est un dispositif incitatif qui prend la forme d’un aide financière pouvant aller jusqu’à 12000€ pour les entreprises qui recrutent pour une expérience d'au moins un an dans le monde de l'industrie et qui permet aux jeunes de découvrir la richesse du tissu entrepreneurial des territoires.

On parle de VTE ou Volontariat territorial en Territoire d’Industrie lorsque l’employeur offre des missions à responsabilités en lien direct avec les dirigeants (ou le top management de l’entreprise).

Le VTE Vert concerne plus spécifiquement le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition écologique. L’aide s’adresse aux PME ou ETI qui souhaitent accélérer leur transformation énergétique et écologique.

 

b/ Une relation gagnant-gagnant

 -Pour l’employeur c’est la possibilité d’attirer les jeunes talents indispensables au développement de leur entreprise en leur apportant des compétences qui leur manquent.

- Pour le jeune talent, le volontariat territorial en entreprise est une opportunité professionnelle de prendre des responsabilités importantes dans les PME et ETI industrielles sur tout le territoire français ; responsabilités qui ne leur seraient pas confiées aussi rapidement dans une entreprise de plus grande taille.

Les principales typologies de postes sont variées.

Pour le VTE en Territoire d’Industrie, elles touchent une grande variété de domaines de formations, tous les secteurs d’activité sont concernés :

-Expérience « Bras droit du dirigeant »,

- Projet de transformation/digitalisation/nouveau business model,

- Projet technologique en rupture/Nouveau produit/Nouvelles méthodes de production,

- Développement international (depuis la France),

-Finance/M&A,

- Marketing/Communication,

- Marque employeur/RH/RSE

Concernant le VTE Vert, les jeunes qui seront recrutés doivent effectuer des missions en lien avec la transition énergétique et écologique de l’entreprise. Par exemple :

- mise en place d’un approvisionnement et d’une chaîne logistique vertes,

- adaptation des process industriels pour une production plus sobre,

- création de nouveaux produits/services à faible impact environnemental,

- réduction de l’impact environnemental d’un produit/service.

 

c/ Quels sont les employeurs éligibles ?

Précisément, ce sont les TPE/PME implantées dans l’un des 146 territoires d’industrie, recherchant (ou ayant recruté) un jeune talent à partir du niveau Bac+2, en alternance ou diplômé depuis 2 ans maximum (CDD ou CDI), pour une durée minimum d’1 an.

 

d) Et le montant de l’aide, c’est précisément combien ?

Pour accompagner les entreprises dans leur transformation, une subvention d'un montant pouvant aller jusqu’à 4 000 € est versée par l'Etat et la Banque des Territoires aux entreprises qui recrutent un VTE en "Territoires d'Industrie". Elle est portée à un plafond de 12 000 € pour les VTE Vert.

L'aide VTE Vert est cumulable avec l’aide VTE en Territoires d’industrie.

Elle est même partiellement cumulable avec la Prime aux employeurs qui recrutent en apprentissage ou professionnalisation. Son montant est alors réduit de 4 000 €.

Sont éligibles les financements liés aux frais internes (rémunération) et/ou de frais externes (frais de scolarité, achat de matériel ou logiciel, etc.) directement liés à la mission qui est confiée au jeune.

Cette subvention concerne les contrats éligibles au VTE signés depuis le 20 juillet 2020.

L'aide VTE TI est accordée par établissement (SIRET) dans la limite de 5 par entreprise (SIREN).

Attention, la demande d’aide est à réaliser dans les 6 mois qui suivent la date d’embauche !

Pour aller plus loin ou faire la demande de financement, on vous renvoie sur le site dédié : https://www.vte-france.fr/presentation-des-aides/.

On vous invite aussi à consulter le calendrier des webinaires de présentation du VTE : https://www.vte-france.fr/le-calendrier-des-webinaires-de-presentation-du-vte/, il y en a forcément un dédié à votre région.

Et vous savez quoi ? Cette liste n’est pas exhaustive ! Alors soyez curieux (chez MGACF ce n’est pas un défaut !!!) 

Selon l’OPCO de l’employeur des aides spécifiques supplémentaires peuvent exister.

Par exemple, la plupart des OPCO financent à certaines conditions tout ou partie de la formation des maitres d’apprentissage et l’aide à la fonction tutorale.

Acteur central de l’apprentissage, les OPCO ont des services compétents pour vous conseiller sur ces questions. Alors, même si vous adorez MGACF, n’hésitez pas à vous adresser aussi à eux.

 

On vous en a parlé rapidement le mois dernier à travers les propositions faites par les acteurs de l’apprentissage, ça nous semblait donc important de revenir vous présenter un peu plus en détails ce qu’était l’Anasup.

Avec la vocation de défendre la position de l’apprentissage dans le supérieur, l’ANASUP a su au fil des années asseoir l’apprentissage comme une véritable modalité de formation et d’intégration pour tous et à tous les niveaux de formation. Petit tour d’horizon de son fonctionnement et des services de l’association.

Créée en 2013, l’Anasup rassemble aujourd’hui 43 CFA du supérieur, représentant 80 000 apprentis, à travers toute la France. Réseau, communauté de partage, mais également lobby auprès des pouvoirs publics, l’Anasup est un des acteurs qui concourt au développement de l’apprentissage et à sa simplification.

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Orientée vers l’échange de bonnes pratiques, l’activité de l’Anasup se retrouve à travers des ateliers experts, tous les deux mois, où se mêlent les thèmes de la mobilité internationale, de la qualité de la formation, des innovations pédagogiques ou encore des évolutions réglementaires. En invitant des acteurs comme la CGE, France Universités ou encore EuroApp Mobility, les ateliers d’Anasup se veulent un espace de discussion et de débat.

A cela s’ajoute un colloque annuel afin de renforcer un peu plus les liens des membres du réseau. Là encore, il s’agit de partager une vision de l’attractivité de l’apprentissage, et de profiter de la diversité des membres pour échanger sur des sujets clés. Le colloque de cette année aura lieu en juillet 2022 et a toujours comme ambition d’inventer le CFA du supérieur de demain.

Plus récemment, l’ANASUP a lancé les Trophées de l’apprentissage dans le supérieur, pour récompenser les meilleures initiatives au service de l’apprentissage dans le supérieur. Le concours est ouvert à tous les CFA et leurs parties prenantes, entreprises, jeunes (alternants, apprentis, alumni), composantes universitaires et GE, qui œuvrent dans le champ de l’enseignement supérieur. Les prix, au nombre de 46, ont pour objectif de donner davantage de visibilité à ces initiatives, de favoriser le partage d’expérience et de créer une dynamique auprès de la communauté. L’appel à candidature se déroule du lundi 02 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022. TROPHÉES - Association Nationale pour l'Apprentissage dans l'Enseignement Supérieur (anasup.com)

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le fonctionnement de l’Anasup, vous pouvez contacter directement son président, Frédéric Sauvage (linkedin.com/in/frédéricsauvage). Vous pouvez aussi consulter le site internet de l’association https://anasup.com/, vous y trouverez notamment le détail des prix et le règlement du concours des Trophées de l’apprentissage dans le supérieur ainsi que les modalités d’inscription aux Rencontres Nationales du 7 et 8 juillet à Lille.

 

Peut-on faire travailler l'apprenti pour une autre entreprise que celle d'origine ?

Quelques fois, il peut être compliqué de prendre l’entière responsabilité d’accueillir un apprenti. Afin de mettre toutes les chances de son côté pour qu’il obtienne son diplôme, il faut s’assurer qu’un maximum de compétences lui soient transmises. Et ce n’est pas toujours possible.

C’est pourquoi le législateur a prévu la mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise tierce.

Attention, on ne parle pas ici de missions accomplies par l’apprenti chez un client, ou un partenaire de l’entreprise. On ne parle pas non plus de la spécificité des contrats d’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire. On parle d’une véritable mise à disposition pour complément de formation. On vous explique !


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Conformément à l’article R6223-10 du Code du Travail, l’employeur peut conclure une convention avec une entreprise d’accueil « afin de permettre à l’apprenti de compléter sa formation, en application de l’art. L.6221-1, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie notamment pour recourir à des équipements et des techniques qui ne sont pas utilisées dans celle-ci ». Les articles R.6223-11 à R.6223-21 du Code du Travail, complétés par le décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 (JORF n°0105 du 4 mai 2012 p.7907 – texte 42), précisent les conditions légales de cette mise à disposition.

Les lignes principales des textes sont :

  • La signature d’une convention tripartite entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti.

La convention précise, notamment :

 1° La durée de la période d'accueil ;

2° L'objet de la formation ;

3° Le nom et la qualification de la personne chargée d'en suivre le déroulement ;

4° La nature des tâches confiées à l'apprenti ;

5° Les horaires et le lieu de travail ;

6° Les modalités de prise en charge par l'employeur ou l'entreprise d'accueil de l'apprenti des frais de transport et d'hébergement ;

7° L'obligation pour l'entreprise d'accueil de se garantir en matière de responsabilité civile.

Cette convention est soumise à l’avis du CFA.

  • La convention peut être appliquée dès réception par l’employeur de l’accord du CFA.
  • Pendant l’exécution de la convention, l’apprenti continue de suivre sa formation au CFA.
  • La convention prévoit les modalités de partage entre l’employeur et l’entreprise d’accueil des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d’hébergement de l’apprenti.
  • Une convention de ce type peut être établie avec une entreprise d’un autre État membre de la Communauté européenne.
  • Un apprenti ne peut pas effectuer plus de la moitié de sa formation en entreprise dans une entreprise d’accueil. Un maximum de deux mises à disposition sur la durée totale de la formation est possible.
  • Il est exigé que la ou les entreprises d’accueil relèvent du secteur professionnel
  • Un Maître d’apprentissage est désigné dans l’entreprise d’accueil.
  • Pour l'application de l'article R. 6223-6 à chaque entreprise d'accueil, l'apprenti est pris en compte dans le calcul du nombre maximal d'apprentis par maître d'apprentissage.

Ces dispositions peuvent donc être intéressantes en matière de relations entreprises. Un employeur qui aurait une baisse d’activité. Une mission qui ne serait pas assez étendue pour valider l’ensemble du diplôme. Ou tout simplement le souhait pour l’apprenti de découvrir d’autres méthodes professionnelles.

 

 

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