Les aides à l'alternance pour les employeurs
Ceci n’est pas un marronnier ! Les aides employeurs au recrutement d’apprentis : un argument de placement à ne jamais négliger pour les développeurs de l’apprentissage… à condition de savoir de quoi on parle !
Chez MGACF, on sait que les développeurs de l’apprentissage sont comme des porte-drapeaux de votre CFA. Le premier contact avec les prospects : c’est eux ! Et dans l’apprentissage, comme pour tout, on n’a qu’une seule occasion de faire une première bonne impression.
C’est à ce moment-là que la qualité et la fiabilité des arguments sur les avantages de l’apprentissage sont les plus déterminantes pour l’image perçue du CFA et de la poursuite de la relation commerciale.
Bien-sûr, la question du coût n’est certes pas ce qui doit prévaloir lorsqu’on rencontre un employeur qui veut se lancer dans le recrutement d’un apprenti. Mais on ne va pas se le cacher, c’est un argument qui aide !
Alors ce mois-ci, chez MGACF, on s’est attaché à faire le point sur les dispositifs d’aides aux employeurs privés et du secteur public industriel et commercial, histoire d’être sûr que tout est clair pour vous !
1/ Aides à l’embauche : comment savoir si l’employeur est concerné par l’aide unique ou par l’aide exceptionnelle ? (cliquez ici pour dérouler)
Quelquefois un bon schéma vaut mieux qu’un long discours. On a jugé que le mieux pour vous expliquer ces deux types d’aide est de vous présenter les diapositives du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion dans le document de présentation du plan de relance.
a/ Vérifions tout d’abord : l’employeur est-il concerné par l’aide exceptionnelle ?
b/ Si votre interlocuteur est une entreprise de 250 salariés et plus, qui remplit les conditions ci-dessus, il faut aussi vérifier son éligibilité à cette prime exceptionnelle en fonction des conditions d’atteinte du seuil des contrats d’alternance. Et là, on vous concède que c’est un peu plus compliqué.
c/ Si l’entreprise n’est pas éligible à l’aide exceptionnelle, elle l’est peut-être à la prime unique ?
3/ Et y-a-t-il des aides particulières pour l’employeur s’il s’agit d’un apprenti en situation de handicap ?
Les employeurs privés (ou public relavant du secteur privé), peuvent bénéficier d’aides financières de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH).
Il y a quelques conditions particulières à remplir pour l’employeur :
-Être domicilié en France ;
-Employer ou projeter d’employer des salariés handicapés travaillant sur le territoire français ;
-Être à jour de ses obligations sociales : cotisations et contributions sociales et contribution relative à l’obligation d’emploi de personnes handicapées.
En revanche, ces aides sont accessibles même si l’entreprise n’est pas soumise à l’obligation d’emploi de personnes handicapées (notamment, si elle compte moins de 20 salariés).
a/ Une aide incitative à l’embauche en alternance
Parmi celles-ci une « aide à l’embauche en alternance » vise à encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. C’est la seule aide incitative de l’Agefiph.
Cette aide est accordée lors de la signature d’un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée, pour une durée de 6 mois au minimum, et avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire.
Pour en bénéficier la demande d’aide doit être faite par l’entreprise via un formulaire de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur :
- dans les 6 premiers mois après la date d’embauche.
- le montant maximum de l’aide pour un apprenti est de 4000€ (proratisé selon le type et la durée du contrat).
b/ …et plein d’autres aides aussi sont disponibles dans l’offre pérenne de l’AGEFIPH
L’Agefiph adapte régulièrement son offre de service et ses aides financières aux transformations du monde du travail. En particulier beaucoup de dispositifs présents dans l’offre de services pérenne de l’Agefiph (actualisée en mars 2022) sont dus à l’intégration d’une grande partie des mesures exceptionnelles Covid-19.
Ces dispositifs visent à accompagner les entreprises et les personnes en situation de handicap (salariés, travailleurs indépendants handicapés-TIH ou personnes à la recherche d’un emploi) pour, entre autres, sécuriser leurs parcours au regard des contraintes sanitaires et des nouvelles organisations du travail en place. Ces aides sont généralement cumulables.
Pour aller plus loin, on vous recommande sur ce sujet la lecture de l’excellent guide Metodia publié en mars 2022 par l’AGEFIPH. Il synthétise l’ensemble des aides pour les personnes handicapées, pour les entreprises et pour les organismes de formation et CFA :
https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2022-02/Metodia%20Mars%202022.pdf
On vous recommande également aussi celle du guide simplifié de l’offre de service Agefiph des Pays de la Loire qui indique clairement les modifications apportées par rapport à l’ancienne offre (https://drive.google.com/file/d/1gNzsF169hMVBI3nuQ83i3mb6qAnLOhWf/view).
Au passage, ça vous tente une présentation de l’Agefiph dans un prochain numéro ? Dites le nous ici !
- Acteur du mois - Anasup
On vous en a parlé rapidement le mois dernier à travers les propositions faites par les acteurs de l’apprentissage, ça nous semblait donc important de revenir vous présenter un peu plus en détails ce qu’était l’Anasup.
Avec la vocation de défendre la position de l’apprentissage dans le supérieur, l’ANASUP a su au fil des années asseoir l’apprentissage comme une véritable modalité de formation et d’intégration pour tous et à tous les niveaux de formation. Petit tour d’horizon de son fonctionnement et des services de l’association.
Créée en 2013, l’Anasup rassemble aujourd’hui 43 CFA du supérieur, représentant 80 000 apprentis, à travers toute la France. Réseau, communauté de partage, mais également lobby auprès des pouvoirs publics, l’Anasup est un des acteurs qui concourt au développement de l’apprentissage et à sa simplification.
Orientée vers l’échange de bonnes pratiques, l’activité de l’Anasup se retrouve à travers des ateliers experts, tous les deux mois, où se mêlent les thèmes de la mobilité internationale, de la qualité de la formation, des innovations pédagogiques ou encore des évolutions réglementaires. En invitant des acteurs comme la CGE, France Universités ou encore EuroApp Mobility, les ateliers d’Anasup se veulent un espace de discussion et de débat.
A cela s’ajoute un colloque annuel afin de renforcer un peu plus les liens des membres du réseau. Là encore, il s’agit de partager une vision de l’attractivité de l’apprentissage, et de profiter de la diversité des membres pour échanger sur des sujets clés. Le colloque de cette année aura lieu en juillet 2022 et a toujours comme ambition d’inventer le CFA du supérieur de demain.
Plus récemment, l’ANASUP a lancé les Trophées de l’apprentissage dans le supérieur, pour récompenser les meilleures initiatives au service de l’apprentissage dans le supérieur. Le concours est ouvert à tous les CFA et leurs parties prenantes, entreprises, jeunes (alternants, apprentis, alumni), composantes universitaires et GE, qui œuvrent dans le champ de l’enseignement supérieur. Les prix, au nombre de 46, ont pour objectif de donner davantage de visibilité à ces initiatives, de favoriser le partage d’expérience et de créer une dynamique auprès de la communauté. L’appel à candidature se déroule du lundi 02 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022. TROPHÉES - Association Nationale pour l'Apprentissage dans l'Enseignement Supérieur (anasup.com)
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le fonctionnement de l’Anasup, vous pouvez contacter directement son président, Frédéric Sauvage (linkedin.com/in/frédéricsauvage). Vous pouvez aussi consulter le site internet de l’association https://anasup.com/, vous y trouverez notamment le détail des prix et le règlement du concours des Trophées de l’apprentissage dans le supérieur ainsi que les modalités d’inscription aux Rencontres Nationales du 7 et 8 juillet à Lille.
Peut-on faire travailler l'apprenti pour une autre entreprise que celle d'origine ?
Quelques fois, il peut être compliqué de prendre l’entière responsabilité d’accueillir un apprenti. Afin de mettre toutes les chances de son côté pour qu’il obtienne son diplôme, il faut s’assurer qu’un maximum de compétences lui soient transmises. Et ce n’est pas toujours possible.
C’est pourquoi le législateur a prévu la mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise tierce.
Attention, on ne parle pas ici de missions accomplies par l’apprenti chez un client, ou un partenaire de l’entreprise. On ne parle pas non plus de la spécificité des contrats d’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire. On parle d’une véritable mise à disposition pour complément de formation. On vous explique !
Conformément à l’article R6223-10 du Code du Travail, l’employeur peut conclure une convention avec une entreprise d’accueil « afin de permettre à l’apprenti de compléter sa formation, en application de l’art. L.6221-1, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie notamment pour recourir à des équipements et des techniques qui ne sont pas utilisées dans celle-ci ». Les articles R.6223-11 à R.6223-21 du Code du Travail, complétés par le décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 (JORF n°0105 du 4 mai 2012 p.7907 – texte 42), précisent les conditions légales de cette mise à disposition.
Les lignes principales des textes sont :
- La signature d’une convention tripartite entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti.
La convention précise, notamment :
1° La durée de la période d'accueil ;
2° L'objet de la formation ;
3° Le nom et la qualification de la personne chargée d'en suivre le déroulement ;
4° La nature des tâches confiées à l'apprenti ;
5° Les horaires et le lieu de travail ;
6° Les modalités de prise en charge par l'employeur ou l'entreprise d'accueil de l'apprenti des frais de transport et d'hébergement ;
7° L'obligation pour l'entreprise d'accueil de se garantir en matière de responsabilité civile.
Cette convention est soumise à l’avis du CFA.
- La convention peut être appliquée dès réception par l’employeur de l’accord du CFA.
- Pendant l’exécution de la convention, l’apprenti continue de suivre sa formation au CFA.
- La convention prévoit les modalités de partage entre l’employeur et l’entreprise d’accueil des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d’hébergement de l’apprenti.
- Une convention de ce type peut être établie avec une entreprise d’un autre État membre de la Communauté européenne.
- Un apprenti ne peut pas effectuer plus de la moitié de sa formation en entreprise dans une entreprise d’accueil. Un maximum de deux mises à disposition sur la durée totale de la formation est possible.
- Il est exigé que la ou les entreprises d’accueil relèvent du secteur professionnel
- Un Maître d’apprentissage est désigné dans l’entreprise d’accueil.
- Pour l'application de l'article R. 6223-6 à chaque entreprise d'accueil, l'apprenti est pris en compte dans le calcul du nombre maximal d'apprentis par maître d'apprentissage.
Ces dispositions peuvent donc être intéressantes en matière de relations entreprises. Un employeur qui aurait une baisse d’activité. Une mission qui ne serait pas assez étendue pour valider l’ensemble du diplôme. Ou tout simplement le souhait pour l’apprenti de découvrir d’autres méthodes professionnelles.
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