La mensuelle de l'apprentissage - Newsletter septembre 2022
 

Suivez les nouveautés de l'apprentissage et découvrez une fois par mois une actualité, un acteur et un cas pratique, liés à l'apprentissage.

Découvrez ce mois-ci, le numéro de la rentrée !

On se retrouve en octobre pour le prochain numéro de la mensuelle de l'apprentissage. En attendant voici le programme de cette Newsletter !

Tout d'abord, l'actualité de la rentrée se trouve au niveau de l'Audit de Surveillance Qualiopi, car comme vous l'expliquera Laurence, être certifié Qualiopi c'est bien, le rester durablement c'est mieux. Puis, à l'approche des épreuves mondiales, nous vous présenterons l'acteur du mois : les worldskills, au travers de 4 interviews exclusives de compétitrices et compétiteurs français ! Enfin, le cas pratique du mois tournera autour de la question de l'astreinte pour un apprenti.

 

Bonne lecture !

 

  • Chaque mois, recevez notre newsletter dédiée à l'apprentissage en vous inscrivant ci-dessous :

Une idée d'actualité à aborder ?
Un acteur à présenter ?
Une question en suspens ?
Ou simplement l'envie de nous faire un retour ?
C'est par ici 

Donner mon avis

 

 

  • Actualité

Etre certifié qualiopi c’est bien, le rester durablement c’est mieux !

Depuis le 30 juin 2022, pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés, il faut être détenteur de la certification Qualiopi. Ça, ce n'est pas un scoop !!!

Les équipes des CFA se sont donc fortement mobilisées et mises en ordre de marche pour obtenir leur certification ! Bravo à elles ! Mais maintenant, pas question de se reposer sur ses lauriers. I faut transformer l’essai : réussir l’audit de surveillance et pérenniser la certification.

Les échéances de cet audit arrivent à grands pas et on sait que vous êtes tous hypers occupés par la rentrée. Alors ce mois-ci chez MGACF on vous propose de prendre juste 5mn pour un petit rappel sur les principes de base afin de bien réussir votre audit de surveillance et pour vous inviter à bien inscrire les étapes de préparation dans votre agenda.

 

Pour compléter cette introduction, un rappel juridique. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a prévu dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, pour les CFA. Comme stipulé par le Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail, cela les concerne tous, depuis le 30 juin 2022.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044591539/2022-09-13/

Tous ? Tous, hormis les établissements d’enseignement supérieur visés au II de l’article L.6316-4 du code du travail qui sont réputés avoir satisfait à l’obligation de certification qualité. Notons que l’exemption n’empêche pas de faire les démarches et de se faire certifier !

Les CFA concernés choisissent librement leur organisme certificateur parmi ceux de la liste des organismes certificateurs (L. 6316-2 et R. 6316-3) accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Cette liste est régulièrement mise à jour. On vous conseille donc de prendre le temps de vérifier que votre organisme est toujours sur la liste publiée sur le site du Ministère en charge :

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs

Chaque CFA peut calculer son calendrier spécialisé.

Si vous avez obtenu votre certification après le 1er janvier 2021, il vous faut faire le calcul suivant. Comptez à partir de votre date d’obtention de la certification :

  • +14 mois : c’est la date de début possible pour engager l’audit de surveillance.
  • +20 mois : c’est la date limite pour l’audit de surveillance.
  • +4 années pour la date limite de l’audit de renouvellement.

Exception : pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021, l’audit de surveillance est réalisé entre le 14ème et le 28ème mois.

Mais attention, les agendas des auditeurs sont très contraints donc on vous conseille de vous y prendre très à l’avance, au moins 6 mois, pour convenir avec votre auditrice ou auditeur de la date précise de l’audit de surveillance.

A partir de là, vous pouvez construire votre rétro planning : la date de l’audit à blanc et donc en amont, le temps du travail pour la mise en place des actions correctives et l’écriture de vos processus.

Conformément à l’article 2 de l’Arrêté du 6 juin 2019, l'auditeur conduit l'analyse :

- des éléments administratifs relatifs à l'activité de l'organisme ;

- de la conformité au référentiel par l'analyse d'une ou plusieurs actions conduites depuis le précédent audit ;

- des actions conduites dans le cadre de la démarche d'amélioration de l'organisme.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038565293/2022-09-13/

L’audit de surveillance n’est donc pas très normé. La latitude de l’auditeur est ainsi plus large que pour l’audit initial. C’est d’ailleurs un risque de moindre réussite des audits de surveillance car les CFA doivent être vigilants pour anticiper les questions éventuelles de l’auditeur.

L’audit de surveillance est en principe réalisé à distance. Il doit l’être sur site dans certains cas, et notamment lorsque l’audit initial a été réalisé à distance, avant le 1er janvier 2021, en raison de l’épidémie de Covid.

Lors de l’audit, il s’agit pour l’auditeur de vérifier que le référentiel Qualiopi est toujours respecté.

Tous les indicateurs de ce référentiel doivent donc être auditionnés. Forcément une attention particulière sera prêtée aux non-conformités identifiées lors de l’audit initial ainsi qu’à l’efficacité des actions correctives et des mesures préventives du plan d’action mises en place. Mais pas que !!!

a/ L’auditeur vérifiera d’abord des éléments juridiques et que le périmètre certifié est toujours le même.

Passage obligé : prévoyez de lui montrer que vous avez toujours votre numéro de déclaration d’activité !

Il va donc aussi interroger sur les actions de développement des compétences proposées, d’éventuels changements organisationnels au sein de l’organisme pour évaluer le périmètre de certification !

b/ Il s’assurera ensuite que le CFA fait figurer le logo de la marque Qualiopi sur ses documents de communication externe et y associe bien la mention des catégories d’actions pour lesquelles il a été certifié, à savoir pour un CFA :

  • actions de formation par apprentissage ;

et le cas échéant,

  • actions de formation ;
  • bilans de compétences ;
  • actions permettant de valider des acquis de l’expérience.

A défaut, il s’agit d’une non-conformité majeure.

c/ Il s’assurera de la conformité au référentiel par l’analyse d’une ou plusieurs actions conduites depuis le précédent audit.

Il partira forcément des conclusions écrites et orales de l’audit initial.

Avez-vous tout bien noté et centralisé tout cela dans un tableau de suivi des actions correctives ? C’est votre outil de base de partage en interne du suivi qualité qualiopi.

d/ L’auditeur vérifiera enfin que l’organisme est bien entré dans une démarche d’amélioration continue.

Par exemple, votre CFA devra montrer qu’il exploite les enquêtes de satisfaction et prend en compte les appréciations des financeurs et stagiaires.

Pas question de dire que vous n’en avez pas. Ou alors il va falloir être sacrément convainquant pour expliquer que vous avez pris toutes les mesures correctives nécessaires pour les obtenir.

Mais vous pouvez aussi lui apporter des éléments pour montrer que vous utiliser la démarche comme levier pour le management des équipes, que vous avez mis en place un système de centralisation des remarques et dysfonctionnements relevés par les salariés du CFA et que vous vous en servez pour améliorer vos processus…

Comme point de départ, il faut disposer du bon mode d’emploi du référentiel pour s’assurer d’être toujours en conformité avec le référentiel. En effet, ce dernier peut avoir évolué entre la date de l’audit initial et celle de l’audit de surveillance.

A ce jour, le document qui régit l’ensemble des exigences permettant d’obtenir la certification Qualiopi en est à la version 7 du 29 mars 2021. C’est elle qui fait foi !

On vous met pour mémoire ce guide de lecture du Référentiel National Qualité :

https://certifopac.fr/wp-content/uploads/2021/03/guide-lecture-referentiel-qualite.pdf

On vous rappelle ce qui change par rapport à la version 6 :

  • Précision du préambule : Concernant les modalités d’audit, la version 7 précise que “l’audit des indicateurs du référentiel peut se faire par entretien et/ou vérification documentaire et/ou observation de l’auditeur”.
  • Indicateur 2 : La version 7 apporte des précisions concernant les obligations relatives aux CFA, notamment au sujet des indicateurs de résultats obligatoires. Pour permettre aux ministères en charge de la formation professionnelle et de l’éducation nationale de calculer ces indicateurs et de les rendre publics, les CFA ont maintenant l’obligation de remonter les différentes informations via le site Inserjeunes https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil
  • Indicateur 3, 7 et 16 : Les précédentes versions ne faisaient pas de distinction entre une formation inscrite au RNCP et au RS. Ainsi, les organismes de formation qui délivraient des formations inscrites au RS étaient concernés par les indicateurs relatifs aux prestataires de formation délivrant des certifications professionnelles (3, 7 et 16). Dans la version 7, les organismes de formation qui délivrent des formations inscrites au RS ne sont plus concernés par les indicateurs 3, 7 et 16.
  • Indicateur 20 : Les CFA qui démarrent sur l’activité en tant que nouveaux entrants, peuvent transmettre toute preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement.
  • Indicateur 28 : Cet indicateur concerne dorénavant « tous les prestataires de formation, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires. Cette mobilisation s’effectue lors des périodes de formation en situation de travail : alternance, contrat de professionnalisation, stage, AFEST. »

A partir de là pour préparer l’audit de surveillance, l’équipe du CFA doit pourvoir s’organiser pour :

  • Contrôler que tous les écarts signifiés lors du premier audit ont bien été soldés et corrigés ;
  • Vérifier les indicateurs non audités lors de l’audit initial, si votre établissement a bénéficié d’un audit allégé ;
  • S’assurer que toutes les dispositions du référentiel sont mises en place de manière systématique ;
  • Vérifier que les indicateurs pour lesquels vous n’aviez pas d’historique lors du premier audit ont bien été respectés ;
  • Contrôler que le principe d’amélioration continue est bien mis en œuvre selon l’indicateur 32
  • D’assurer que les indicateurs de veille 23, 24 et 25 sont mis en application et que des actions sont menées afin que l’établissement soit toujours en parfaite conformité avec le référentiel qualité.

Vous êtes perspicace ! Vous avez donc remarqué que le périmètre de l’audit de surveillance n’est pas le même que celui de l’audit initial.

Le point principal est de démontrer à l’auditeur qu’au-delà de la contrainte règlementaire, la réflexion du CFA autour de la mise en œuvre de Qualiopi consiste à s’emparer du référentiel au quotidien pour mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue.

Ce peut être énervant pour tous les CFA qui étaient déjà dans cette démarche-là bien avant Qualiopi. Ils connaissent les nombreuses limites de ce référentiel par rapport à d’autres, comme la norme ISO 9001 version 2008 ou la norme EQUIS, par exemple. Mais, dans tous les cas, cet état d’esprit reste la clé de voute de l’ensemble du dispositif et le point majeur sur lequel il faut se concentrer.

Le guide de lecture est le socle commun de travail entre le CFA audité, l’auditeur, et le certificateur. Il est donc possible de s’y référer en cas de désaccord avec l’auditeur si lors des échanges ou de la restitution de synthèse, l’auditeur émet des constats d’écarts qui ne vous semblent pas justifiés.

Et puis dites-vous que l’audit de surveillance n’est pas un audit sanction !

S’il y a une non-conformité, les règles sont les mêmes que celles applicables après l’audit initial : si la non-conformité est mineure, un plan d’action doit être mis en œuvre dans un délai de 6 mois. Si la non-conformité est majeure, elle doit être levée sous trois mois. Ce n’est qu’à défaut de ces mesures correctives que la certification peut être suspendue ou retirée.

Pour finir toute l’équipe de MGACF vous souhaite à tous d’excellents résultats pour votre prochain audit de surveillance ainsi que pour l’audit initial. C’est d’ailleurs un risque de moindre réussite des audits de surveillance car les CFA doivent être vigilants pour anticiper les questions éventuelles de l’auditeur.

L’audit de surveillance est en principe réalisé à distance. Il doit l’être sur site dans certains cas, et notamment lorsque l’audit initial a été réalisé à distance, avant le 1er janvier 2021, en raison de l’épidémie de Covid.

 
  • Acteur du mois - Les Worldskills

Ce sont de grands champions dans leur catégorie professionnelle. Ils sont passionnés par leur métier, ils veulent être "utiles", "sensibiliser" à la formation professionnelle qualifiante et ils ont même des propositions pour les CFA !

Alors que de nombreux secteurs professionnels sont en tension et que certaines professions et CFA peinent à recruter des candidats à l’apprentissage, MGACF a rencontrés des jeunes qui s’engagent pour la formation professionnelle qualifiante, l’apprentissage et la valorisation de leur métier au sein de Worldskills France. On vous raconte !

Worldskills Competition et Worldskills France, c'est quoi au juste ?

La WorldSkills Competition, sous l'égide de WorldSkills International, rassemble tous les deux ans, près de 2.000 compétiteurs de moins de 23 ans venus des cinq continents, pour s'affronter dans une soixantaine de métiers.

WorldSkills France, association, régie par la loi du 1er juillet 1901, coordonne un vaste réseau d’acteurs, très engagé pour la promotion de l’apprentissage et l’alternance, la mobilité et la jeunesse des métiers. https://www.worldskills-france.org/

Cette association prend une large part à cette organisation internationale.

En premier lieu, elle impulse et coordonne les concours régionaux et nationaux, étapes de sélection pour constituer l’Équipe de France des Métiers….

Après les Finales Nationales, afin d’armer les compétiteurs français contre la pression et les exigences des compétitions internationales, WorldSkills France leur dispense un entraînement à la fois technique, physique et mental de haut niveau, encadré par des professionnels reconnus.

Cette année, après l’annulation en mai, en raison de la pandémie, de la compétition qui devait se tenir à Shanghai, elle contribue WorldSkills Competition 2022 Special Edition (WSC2022SE) en organisant les concours de 6 métiers, (DAO-CAO, plâtrerie et construction sèches, construction digitale, robotique mobile, soins infirmiers et taille de Pierre) du 19 au 22 Octobre 2022 à Bordeaux.

 

Et ces jeunes compétiteurs, qui sont-ils ?

Pour avoir gagné la médaille d’or au concours national de Worldskills France, ils sont devenus membres de l’équipe de France des métiers. Ils seront présents pour représenter la France lors de la compétition mondiale Worldskills qui se déroulera cette année en Europe, en Amérique du Nord et en Asie de l'Est de septembre à novembre 2022.

MGACF a interviewé 4 d’entre eux. Ils ce sont des stars dans leur domaine professionnel. Et ils ont plein de bonnes idées pour les CFA !

 

 

 

Cloe lemarechalCliquez sur la photo pour retrouver l'interview de Cloé Lemaréchal, compétitrice dans la catégorie Mode & Création !

Evan juge

Cliquez sur la photo pour retrouver l'interview d'Évan Juge, compétiteur dans la catégorie Web Technologies !

Alexis 1

Cliquez sur la photo pour retrouver l'interview d'Alexis Soszynski, compétiteur dans la catégorie Pâtisserie-Confiseries !

Photo lisa

Cliquez sur la photo pour retrouver l'interview de Lisa Huboud-Peron , compétitrice dans la catégorie Réceptionniste d'hôtellerie !

Mais concernant les Worldskills, en quoi les CFA ont-ils intérêt à s'y investir davantage ?

Une occasion d’illustrer certaines techniques et de créer des vocations !

Ces concours sont une célébration de l’excellence, une occasion unique de partager des connaissances et de valoriser la formation en apprentissage. Alors MGACF vous invite à suivre avec vos apprentis les épreuves de la compétition en ligne ou mieux à vous rendre avec vos jeunes apprentis à Bordeaux pour assister en live aux réalisations des compétiteurs. Le retour sur investissement est garanti tant les implications pédagogiques que l’on peut en faire sont larges.

Une occasion unique de valoriser votre CFA et votre équipe enseignante et d’en faire bénéficier vos apprentis et candidats à l’apprentissage

Les CFA ont intérêt à présenter des candidats, et à devenir ambassadeurs WorldSkills, ils renforcent leur impact sur la valorisation des métiers, de l’excellence, des savoir-faire français, des voies de formations professionnelles, de la mixité et de la diversité.

En assurant la promotion de leurs politiques (nationales, régionales ou métiers) grâce à la promotion de WorldSkills France, les CFA renforcent leur visibilité auprès des jeunes, des entreprises et des partenaires institutionnels. Et vice versa : c’est du gagnant-gagnant !

D’ailleurs, on vous invite à découvrir le kit pédagogique mis à disposition par l’association. https://www.worldskills-france.org/la-competition/kit-pedagogique

Construit en partenariat avec l’ONISEP, c’est un outil de découverte des métiers à travers la voie de l'excellence professionnelle. Il a été conçu à destination des publics scolaires mais aussi de toute personne en réflexion sur son projet professionnel.

Enfin, pour optimiser la préparation des compétiteurs francais, Worldskills France noue des partenariats avec des centres de formation, appelés « Centre d’Excellence Worldskills France ». Ce sont pour la plupart des centres de formation d’apprentis. Ces établissements ont pour principale mission d’organiser les stages de perfectionnement d’une durée de trois semaines (minimum) non-consécutives, encadrés par leurs experts et des professionnels du métiers reconnus.

Toutes les régions ne sont pas impliquées, les CFA ont intérêt à agir !

Chacune des régions participantes à la WorldSkills Competition peut sélectionner un candidat dans les métiers retenus pour la compétition nationale. Pour qu’un métier soit retenu pour la compétition, il faut que 6 régions présentent au moins un candidat.

Le Compétiteur est obligé de concourir dans la région dans laquelle il est formé ou salarié, il n'est pas possible de concourir dans plusieurs régions.

Or beaucoup de régions ne sont pas encore engagées sur cette compétition. Les CFA peuvent agir pour inciter les régions à organiser les championnats régionaux des métiers et présenter des candidats aux concours nationaux. Un bon thème pour vos réponses à appel à projet régionaux !

Les inscriptions pour la prochaine compétition, c’est maintenant !

La finale de la c47e édition de la compétition internationale WorldSkills se tiendra à Lyon en 2024 : un événement exceptionnel à ne surtout pas manquer !

Le nouveau cycle d’inscriptions a donc débuté depuis plusieurs mois et va très bientôt se clore !

C’est assez simple de s’inscrire comme participant, mais attention aux conditions d’âge et au calendrier !

Le principe c’est qu’il faut avoir moins de 23 ans au moment de l’inscription (sauf dans certains métiers…). Quant aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions et l’éventail des métiers en compétition, ils sont propres à chaque région !

Vous trouverez ici les instructions https://www.worldskills-france.org/la-competition et le lien pour s’inscrire et participer à la compétition Worldskills : https://inscription.cofom.org/inscription/candidat/

 

Alors on vous a convaincu ?

 

 

 

 

Dans le cadre de notre accompagnement des CFA, une cliente (bonjour) nous a posé une question récemment :

Un apprenti peut-il être placé en astreinte par son entreprise ?

Derrière cette question se cachaient deux questions sous-jacentes :

  • Quelles sont les règles en matière d’astreinte applicables aux apprentis ? Notamment vis-à-vis des heures de repos, du travail de nuit, etc…
  • L’apprenti peut-il intervenir seul en astreinte ou son maître d’apprentissage doit-il nécessairement être présent ?

Comme on a trouvé cette question intéressante, on vous la partage !

 

Tout d’abord, il faut rappeler que l’astreinte est définie le code du travail. Plus précisément par les articles L3121-9 et suivants du Code du travail. Elle consiste en une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable.

 

Pour les apprentis ? Il s’agit exactement des mêmes règles. Cependant, il convient d’être vigilant sur l’application des règles.

Si l’apprenti est mineur, le régime juridique est particulier et très protecteur. Le travail de nuit est interdit, sauf dérogations dans certains secteurs d’activité. Il ne peut pas non plus effectuer des travaux dits « dangereux », ni d’intervenir les dimanches et jours fériés. Il sera donc nécessaire d’en tenir compte dans la programmation de l’astreinte.

Ensuite, si l’apprenti est majeur, il peut légalement réaliser des astreintes, à partir du moment où toutes les conditions légales et conventionnelles sont respectées (programmation, délai de prévenance, contrepartie…)

Enfin, une attention particulière doit être portée au rythme d’alternance. Légalement, il est nécessaire qu’il y ait une interruption d’au moins 11 heures CONSECUTIVES entre deux journées de travail (article L3131-1 du code du travail).

 

Si l’apprenti en astreinte n’est pas amené à intervenir, la question ne se pose pas, cette période n’étant pas considérée comme du temps de travail. En revanche, l’intervention, constitue du temps de travail. La période de 11 heures de repos consécutives se réinitialisent donc à la fin de l’intervention.

A gérer également, une intervention qui aurait lieu la nuit de dimanche à lundi poserait un problème si le jeune débute le matin sa semaine de cours.  

 

Comme annoncé, l’enjeu sous-jacent de l’astreinte est aussi de savoir si un apprenti peut travailler seul, sans son maître d’apprentissage.

 

Juridiquement, la loi ne réclame pas que ce dernier soit présent en continu aux côtés de son apprenti. Rien dans le code ne l’indique.

Toutefois, le législateur rappelle à l’article L6223-5 du Code du travail qu’il appartient au maître d’apprentissage de "contribuer à l’acquisition des compétences" nécessaires à l’obtention du diplôme.

Encore une fois, il convient de distinguer deux hypothèses :  

Si l’apprenti est suffisamment autonome et a développé les compétences idoines pour mener à bien son travail, notamment en astreinte, alors il n’y a pas lieu d’interdire cette pratique. Un suivi de proximité doit être envisagé pour s’assurer que l’apprenti ne reste pas devant une difficulté sans pouvoir la résoudre.

En revanche, s’il a encore besoin d'un accompagnement renforcé, comme au début du contrat par exemple, il ne serait pas judicieux de l’intégrer dans la programmation des astreintes.

Le maître d’apprentissage, garant de la montée en compétences de son apprenti auprès de son établissement de formation, doit donc être vigilant et s'adapter à ses besoins.    

On espère que ce point est désormais plus clair. Si des interrogations subsistent, venez-nous en faire part sur LinkedIn ou par mail, nous répondrons avec plaisir sur ce sujet.

 

 

Pour aller plus loin

Droits et devoirs des apprentis

Vous souhaitez informer vos apprentis de leurs droits et devoirs ? On aborde en 2 heures, à distance ou sur site les sujets suivants : 

  • la rémunération des apprentis
  • Les interlocuteurs utiles
  • Le temps de travail

Découvrir la formation

 

Maître carré

Offrez à vos entreprises partenaires les réponses qu'ils méritent grâce à un accès illimité à la plateforme de formation digitale dédiée aux maîtres d'apprentissage.

  • Des masterclass
  • Des essentielles
  • Des podcasts

MGA Conseils & Formations