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Saviez-vous que le médiateur de l’apprentissage est essentiel pour vous aider à résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ?
Pour vous en convaincre, nous avons interviewé Sandrine BAILLEUL, conseillère développement/référent régional Point Orientation – Apprentissage et surtout médiatrice de l’apprentissage en Hauts de France au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Elle nous a fait part de son expérience. Elle nous a expliqué son rôle en tant que médiatrice de l’apprentissage. Pour illustrer ses propos, elle nous a raconté son quotidien et des situations dans lesquelles elle est intervenue pour aider des apprentis et leurs employeurs à résoudre des conflits et prévenir la rupture du contrat. Elle nous a également prodigué des conseils précieux qu’on est heureux de partager avec vous. Un grand merci à elle et à ses collègues de la CCI Hauts-de-France pour ce temps d’échange et pour leur engagement au service d’un apprentissage harmonieux et de qualité pour tous.
Au programme :
Sandrine Bailleul : Pour être médiateur de l'apprentissage, il faut bien connaitre les entreprises, les jeunes et le secteur de la formation. Il faut aussi avoir une sensibilité pour l'accompagnement des jeunes. On a besoin de comprendre les situations et se mettre à la place de nos interlocuteurs, employeurs comme apprentis. Côté jeunes, il faut connaitre leurs parcours, avoir une idée de ce que cela représente de faire une première entrée dans le monde du travail. Il faut aussi savoir se mettre à la place de l'entreprise, quel que soit sa taille et son secteur. Notre domaine de compétence porte sur les entreprises qui relèvent de nos organisations consulaires (chambres de commerce et d'industrie - CCI, chambres des métiers et de l'artisanat - CMA, chambres d'agriculture - CA). Elles ont d’ailleurs l'habitude d’être en contact avec nos organismes pour d'autres sujets. En revanche, nous n’intervenons pas auprès des employeurs publics et de leurs apprentis qui ne relèvent pas de notre compétence.
SB : Quand on est médiateur on a une obligation de formation spécifique sur la médiation de l’apprentissage. On a aussi l’occasion de faire partie de groupes d’échanges de pratique au niveau national. A la CCI Hauts-de-France, nous sommes quatre médiateurs. On a ainsi la chance de pouvoir réfléchir à plusieurs sur un dossier lorsque cela est nécessaire. Cela nous permet de prendre du recul, même s'il n’y a qu’un seul médiateur par dossier.
SB : Nous sommes compétents sur toutes les questions qui concernent l'exécution du contrat de travail. Nous intervenons donc à la demande de l’apprenti ou de l’employeur sur les litiges qui sont susceptibles de déboucher sur une rupture. On est normalement saisi en cas de rupture à la demande de l'apprenti. Et on est saisi à la demande de l'apprenti ou du CFA en cas de procédure d'exclusion définitive de la formation ; cela en raison des conséquences que cela entraine sur le contrat de travail. L'idée est de permettre aux parties de rechercher une solution grâce à la médiation. Bien sûr, il est en premier lieu nécessaire d'avoir le consentement des parties. Elles doivent accepter de rechercher des solutions. L'employeur et l'apprenti sont libres d'entrer (ou pas) en médiation et d'en sortir à tout moment : il faut une libre adhésion au processus. Sans leur accord, pas de médiation possible ! On rappelle toujours aussi, en début de processus, que les échanges qui ont lieu dans le cadre de la médiation sont confidentiels. Ce qui se dit dans le bureau du médiateur, reste dans le bureau du médiateur ! On va ensuite essayer de réunir les conditions du dialogue, de la compréhension mutuelle pour que les parties puissent trouver ensemble une solution à leurs différends. L’idée est d’éviter que le litige soit porté devant les Prud’hommes. C'est à nous d'exposer l'intérêt de la médiation pour susciter l'envie et l'adhésion au processus et à sa participation active au cours des différentes rencontres. Mais attention, on n'est pas conseil juridique !!! Notre rôle consiste à accompagner les parties prenantes pour qu’elles trouvent, elles-mêmes, les bonnes informations leur permettant de prendre les décisions qu’elles jugent acceptables pour elles. C’est-à-dire qu’on est médiateur, pas conciliateur ! On ne prend pas de décision à la place de l’employeur et de l’apprenti. Les décisions qui sont prises, finalement, leur appartiennent. Nous ne sommes ni juges ni arbitres. On ne préconise pas de solution car on est extérieur au différend qui les oppose. À la différence d'un médiateur d'un service public, qui, à l’occasion d’un litige entre l’organisme et son usager, peut, lui, proposer une solution de médiation. Bien sûr on encourage des solutions pérennes. Il est également important de signaler que l’on n'est pas compétent sur la partie pédagogique ! Nous n’intervenons pas dans la relation entre le CFA et l'apprenti.
SB : La médiation s’est organisée à la suite de la réforme, à partir de 2019. Quand la mission a été mise en place au niveau national, il y a eu un travail inter-consulaire. Un réseau national de médiateurs s’est ainsi mis en place. Malheureusement, comme vous pouvez l’imaginer le confinement a limité les rencontres. Mais nous avons pu travailler en visio. Nous avons aussi un espace privé d'échanges permettant de poser des questions sur l’interprétation d'un texte. Cela permet de construire une grille de lecture commune au niveau national. Par exemple, concernant les demandes de démission. Les questions que l’on partage peuvent être : « Que se passe-t-il si le médiateur n’est pas saisi ? » ; « Que se passe-t-il si le prévis n’est pas respecté ? » On tente ainsi d'avoir une réponse commune au niveau national. Au niveau des chambres consulaires en Hauts-de-France, on travaille avec l'ensemble du réseau (chambres de commerce et d'industrie - CCI, chambres des métiers et de l'artisanat - CMA, chambres d'agriculture - CA). Nous sommes donc 3 réseaux en Hauts de France. Le champ d'intervention de chacun dépend du référencement consulaire de l’entreprise concernée.
SB : Pour chaque cas sur lequel nous sommes saisis il n’y a que l'employeur, l'apprenti et le médiateur. Et bien sûr au moins l’un des tuteurs légaux est présent si l’apprenti est mineur. Il peut y avoir d'autres parties présentes dans certains cas, si on le juge pertinent pour faire avancer la discussion : par exemple un représentant du CFA. Mais pour cela il faut obligatoirement l'accord des deux parties.
SB : Il est préférable de saisir le médiateur plutôt que de porter l’affaire devant le conseil des prud’hommes. L’adage dit : Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Il faut nous saisir à chaque fois qu’un litige peut nuire à la bonne exécution du contrat. A l’inverse, comme je l’ai dit auparavant, il ne faut pas nous solliciter sur les questions pédagogiques ! Par exemple si l’apprenti juge que l'entreprise le forme mal et lui donne des missions non conformes au référentiel, le premier interlocuteur c'est le CFA. C’est lui qui connait le contenu pédagogique de la formation et qui est en mesure d'en faire état à l'entreprise. On peut être saisi sur une question concernant la rémunération de l’apprenti qui débouche sur un problème plus complexe... Les problématiques sont multiples et le travail du médiateur aide les parties à prendre du recul pour trouver une solution commune.
SB : Je pense au cas d’un litige sur la mission confiée en entreprise. Des échanges ont lieu entre l’entreprise, le CFA et l’apprentie mais finalement la situation reste bloquée. L’apprentie saisit le médiateur pour une démission. Elle est en arrêt de travail, elle ne suit plus les cours. Grâce à la médiation, le CFA maintient l’apprentie en poursuite de formation. L’entreprise et l’apprentie se séparent dans un cadre le moins conflictuel possible. Le cas inverse peut aussi se produire et l'entreprise peut saisir le médiateur. Je pense à une situation complexe où l’employeur, également ascendant de l’apprenti, saisit le médiateur. Le conflit est à la fois familial et professionnel, l’apprenti est mineur et les parents séparés. La médiation permet de traiter les difficultés liées au contrat d’apprentissage. A l’issue, l’apprenti retourne en entreprise encadré par un nouveau maitre d’apprentissage salarié de l’entreprise et avec qui il n’a pas de lien familial. Souvent après notre intervention les ruptures à la demande de l’apprenti se transforment en rupture d'un commun accord. La situation est apaisée. En cas de convocation devant la commission de discipline du CFA et de risque d’exclusion de l’apprenti, le CFA ou l’apprenti peuvent saisir le médiateur en amont. Dans ce cas, le médiateur va proposer une médiation avec le CFA, l’entreprise et l’apprenti. L’intervention du médiateur va permettre de s'assurer que l'apprenti a les bonnes informations (règlement intérieur du CFA, de la procédure et des conséquences des décisions prises). Cette procédure heureusement reste rare. Notre rôle est aussi de faire comprendre notre mission aux personnes référentes dans les CFA afin qu’ils puissent accompagner leurs apprentis. La médiation est un outil au service de l’apprentissage.
SB : Ce qui est important c'est de garder en tête que l'objectif de l'apprentissage est d'amener un jeune vers un métier et d’obtenir un diplôme ou un titre. Toutes les règles du code du travail découlent de cet objectif-là !!! Si on garde cela à l’esprit, on comprend mieux l'organisation d'ensemble et le rôle de chacun. Notre rôle de médiateur nous tient à cœur. Les CFA ne doivent pas hésiter à nous questionner. Nous ne voulons pas devenir une chambre d'enregistrement des ruptures de contrat. A la CCI Hauts-de-France, nous répondons à toute personne qui en fait la demande. C’est pour nous un vrai enjeu de disponibilité.
Dans le cadre de nos articles mensuels mettant en avant des acteurs œuvrant dans le domaine de l'apprentissage, nous sélectionnons soigneusement les organisations et outils que nous présentons. Nous privilégions ceux qui partagent nos valeurs et dont nous pensons qu'ils peuvent contribuer au développement d'un apprentissage de qualité au service des apprentis, dans tous les secteurs et à tous les niveaux.
Nous n’acceptons aucune proposition ou demande impliquant quelque rétrocommission. En cas de partenariat, nous le mentionnerons clairement dans l'article pour assurer la transparence.
Nous croyons fermement que la confiance et la transparence sont essentielles dans notre domaine d'activité, et nous nous engageons à respecter ces valeurs dans chacun de nos articles.