Accueil / Articles / Cas Pratique / Apprenti absent en cours : quelles sanctions possibles pour l'employeur ?
rédigé par Maxence WIESE
On repart pour un nouvel article sur l’apprentissage ! Il y a peu de temps, un employeur nous a contacté pour savoir s’il pouvait demander à son apprenti de venir uniquement en entreprise pour faire face à une grosse période de travail.
On a donc décidé d’en faire un cas pratique ! Bonne lecture !
Et commençons par la base :
Mon apprenti est-il obligé de se rendre en CFA pour suivre les cours ?
L’apprenti partage son temps entre un centre de formation et une entreprise d’accueil. Ces deux endroits poursuivent un seul et même objectif : être diplômé tout en développant son expérience et son employabilité.
Souvent, des employeurs se demandent si leur apprenti est obligé d’aller CFA, ou s’il peut aller uniquement en entreprise pour parfaire ses compétences opérationnelles.
A ce sujet, l’article L6221-1 du Code du travail nous dit que :
« L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. »
La réponse est sans équivoque : oui, l’apprenti doit se rendre au CFA pour suivre sa formation théorique.
Quand on y pense, c’est tout à fait logique dans la mesure où l’objectif même du contrat d’apprentissage est la validation d’un titre ou d’un diplôme. Or, pour ce faire, il faut acquérir des compétences et des connaissances théoriques.
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Mais alors, comment ça se passe quand un apprenti est absent au CFA ?
Si l’apprenti est absent, il pourra être sanctionné. Mais comment ?
La présence des apprentis est suivie par l’administration. Si un apprenant manque à l’appel, le professeur ou l’intervenant le signale (via une feuille de présence ou d’autres outils de suivi de la présence).
Dans tous les cas, l’apprenti devra rendre des comptes et justifier son absence, à la fois envers le CFA mais aussi envers son employeur. Si l’absence est justifiée, alors pas de problème. En revanche, si ce n’est pas le cas, l’employeur pourra mettre en place des sanctions.
Comment ces absences sont-elles sanctionnées ?
S’agissant de la gestion des absences, cela dépend de si elle est justifiée ou non auprès de l’école ou de l’entreprise.
Si l’apprenti doit s’absenter pour des raisons légitimes (évènement familial, maladie…) et que l’administration et l’employeur sont informés, il n’y a pas de difficulté.
C’est assez logique, la loi interdisant de sanctionner un salarié en raison de son état de santé (Article L1132-1 du Code du travail).
En revanche, si l’absence n’est pas justifiée, cela constitue une faute, quelle qu’en soit la durée ou la raison.
Cette faute est de nature à entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme), et peut aller jusqu’au licenciement pour faute si les absences à répétition impactent le bon fonctionnement de l’entreprise.
L’article L6222-24 du Code du travail nous dit que le temps passé au CFA est compris dans l’horaire de travail. Cela veut dire que l’apprenti perçoit une rémunération également lors des périodes effectuées au centre de formation. Une absence sans justification peut donner lieu à une retenue sur salaire de l’apprenti.
*L' apprenti toujours absent *
Attention : il arrive parfois que les employeurs demandent au CFA que leur apprenti vienne en entreprise un jour d'école pour des occasions particulières (forum, évènement, visite d'une autorité etc.). Si le CFA est prévenu et accepte, alors l'apprenti ne sera pas considéré absent.
Si l'on se détache de l'aspect juridique, les absences répétées de l'apprenti au CFA peuvent aussi être révélatrices de difficultés rencontrées. Il peut s'agir de problème matériel, mais également de santé mentale fragilisée par des évènements professionnels ou personnels difficiles à vivre. Et si le sujet vous intéresse, nous organisons le jeudi 7 mars prochain une formation coanimée avec une intervenante experte !
Pour en savoir plus, c'est par ici : La santé mentale de vos apprentis, c’est aussi votre responsabilité !
C’est (déjà) la fin de cet article !
Une autre question nous est venue en l’écrivant, et qui pourra faire l’objet d’un prochain épisode : que se passe-t-il pour l’apprenti si un cours est annulé au CFA au dernier ? Doit-il se rendre en entreprise, rester au CFA, ou rentrer chez lui ?
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A très vite !