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Dans le cadre de notre accompagnement des CFA, une cliente (bonjour à elle !) nous a posé une question récemment :
Un apprenti peut-il être placé en astreinte par son entreprise ?
Derrière cette question se cachaient deux questions sous-jacentes :
Quelles sont les règles en matière d’astreinte applicables aux apprentis ? Notamment vis-à-vis des heures de repos, du travail de nuit, etc…
L’apprenti peut-il intervenir seul en astreinte ou son maître d’apprentissage doit-il nécessairement être présent ?
Comme on a trouvé cette question intéressante, on vous la partage !
Et la réponse... =>
Tout d’abord, il faut rappeler que l’astreinte est définie le code du travail. Plus précisément par les articles L3121-9 et suivants du Code du travail.
Elle consiste en une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable.
Pour les apprentis ? Il s’agit exactement des mêmes règles. Cependant, il convient d’être vigilant sur l’application des règles.
Si l’apprenti est mineur, le régime juridique est particulier et très protecteur. Le travail de nuit est interdit, sauf dérogations dans certains secteurs d’activité. Il ne peut pas non plus effectuer des travaux dits « dangereux », ni d’intervenir les dimanches et jours fériés. Il sera donc nécessaire d’en tenir compte dans la programmation de l’astreinte.
Ensuite, si l’apprenti est majeur, il peut légalement réaliser des astreintes, à partir du moment où toutes les conditions légales et conventionnelles sont respectées (programmation, délai de prévenance, contrepartie…)
Enfin, une attention particulière doit être portée au rythme d’alternance. Légalement, il est nécessaire qu’il y ait une interruption d’au moins 11 heures CONSÉCUTIVES entre deux journées de travail (article L3131-1 du code du travail).
Si l’apprenti en astreinte n’est pas amené à intervenir, la question ne se pose pas, cette période n’étant pas considérée comme du temps de travail. En revanche, l’intervention, constitue du temps de travail. La période de 11 heures de repos consécutives se réinitialisent donc à la fin de l’intervention.
A gérer également, une intervention qui aurait lieu la nuit de dimanche à lundi poserait un problème si le jeune débute le matin sa semaine de cours.
Comme annoncé, l’enjeu sous-jacent de l’astreinte est aussi de savoir si un apprenti peut travailler seul, sans son maître d’apprentissage.
Juridiquement, la loi ne réclame pas que ce dernier soit présent en continu aux côtés de son apprenti.
Rien dans le code ne l’indique.
Toutefois, le législateur rappelle à l’article L6223-5 du Code du travail qu’il appartient au maître d’apprentissage de "contribuer à l’acquisition des compétences" nécessaires à l’obtention du diplôme.
Encore une fois, il convient de distinguer deux hypothèses :
Si l’apprenti est suffisamment autonome et a développé les compétences idoines pour mener à bien son travail, notamment en astreinte, alors il n’y a pas lieu d’interdire cette pratique. Un suivi de proximité doit être envisagé pour s’assurer que l’apprenti ne reste pas devant une difficulté sans pouvoir la résoudre.
En revanche, s’il a encore besoin d'un accompagnement renforcé, comme au début du contrat par exemple, il ne serait pas judicieux de l’intégrer dans la programmation des astreintes.
Le maître d’apprentissage, garant de la montée en compétences de son apprenti auprès de son établissement de formation, doit donc être vigilant et s'adapter à ses besoins.
On espère que ce point est désormais plus clair. Si des interrogations subsistent, venez-nous en faire part sur LinkedIn ou par mail, nous répondrons avec plaisir sur ce sujet.
