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Un rappel des bases
Commençons par rappeler que les apprentis sont des salariés de leur entreprise d’accueil. Le temps école étant assimilé à du temps de travail effectif, ils sont considérés comme étant à temps plein. Ils acquièrent de ce fait 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de congés payés chaque mois, correspondant à 5 semaines de congés payés par an.
Une « nouveauté » datant de 2016
Modification importante de la loi Travail, le nouvel article L3141-12 précise que désormais, les congés payés peuvent être pris dès l’embauche. Il n’est plus nécessaire de cumuler l’acquisition de congés sur toute une période de référence, pour les prendre l’année suivante. Cette mesure concerne aussi bien les salariés de droit commun que les apprentis. Il est donc tout à fait possible pour un apprenti ayant commencé son contrat en septembre 2021 de partir aux sports d’hiver en février 2022.
Le pouvoir de l’employeur
Cela étant dit, l’employeur conserve son pouvoir de décision quant à la période de prise des congés et sur l’ordre des départs. En respectant des règles de consultation collective et de délai de prévenance, l’employeur pourra imposer les dates de congés à ses apprentis. Dans une grande majorité de cas néanmoins, les apprentis pourront proposer des dates de congés qui seront acceptées ou refusées par leur employeur.
Dans tous les cas, les congés payés représentent un droit inaliénable au repos qui s’exerce en principe chaque année. Il sera donc impossible à l’employeur d’empêcher son apprenti de prendre ses congés payés et de les remplacer chaque année par une indemnité compensatrice.
Des contraintes légales
La loi a fixé des modalités précises pour la prise des congés :
Sauf contrainte géographique ou personne handicapée à charge, le congé principal de l’apprenti ne pourra pas excéder 24 jours ouvrables consécutifs.
Un congé d’au moins 12 jours continus doit être pris dans la période allant du 1er mai au 31 octobre
Pour l’ordre des départs, l’employeur devra respecter plusieurs critères, parmi lesquels la situation de famille, l’ancienneté ou encore une activité chez un autre employeur.
Et à la fin du contrat ?
Comme pour les contrats à durée déterminée, une exception à la prise obligatoire des congés existe au profit des salariés, apprentis compris, n’ayant pas pu exercer l’intégralité de leur droit à congés. Dans ce cas, les congés restants seront indemnisés par l’employeur lors du versement de la dernière rémunération.
