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  • Maxence WIESE

Puis-je conclure un contrat d'apprentissage si je suis en CDI ?

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rédigé par Maxence WIESE




Cette semaine, on va se demander si un salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut conclure un contrat d’apprentissage pour pouvoir suivre une formation et valider un nouveau diplôme.


C’est une question qui nous a été posée il y a peu de temps par un salarié qui souhaitait obtenir un nouveau diplôme tout en restant en poste dans l’entreprise.


Cela est-il possible ? Si oui, dans quelles conditions ? Si non, pourquoi ?


Bonne lecture !


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Quelles règles seront applicables pendant la durée de ce contrat d’apprentissage ?



L’article L6222-13 du Code du travail permet à un salarié déjà présent en CDI dans une entreprise « de suspendre, en plein accord avec son employeur, son CDI pour conclure un contrat d’apprentissage avec ce même employeur ».


Dans ce cas, le CDI est suspendu pendant toute la période d’apprentissage (période d’apprentissage qui est égale à la durée du cycle de formation cf. Article L6222-7-1 du Code du travail).

Durant cette suspension, l’apprenti est soumis aux dispositions qui régissent l’apprentissage, inscrites dans le Livre II : L’apprentissage de la Partie VI du Code du travail.


L’employeur est notamment tenu de lui permettre de suivre la formation pratique comme théorique au Centre de Formation (Article L6221-1 du même Code).


Ce changement de statut peut s’avérer complexe au début, dans la mesure où l’apprenti consacrera une partie significative de son temps à la formation, réduisant ainsi son temps de travail en entreprise au profit de l’employeur. Attention néanmoins, petit rappel qui ne fait pas de mal : le temps passé au centre de formation par l’apprenti est compris dans l’horaire de travail (Article L6222-24 du Code du travail). La nouvelle situation peut nécessiter certains ajustements tant pour l’employeur que pour le salarié.


Cette nouvelle configuration apporte de surcroît de nouvelles obligations réciproques que les deux parties doivent honorer. L’employeur doit par exemple assurer un suivi adapté à l’apprenti pour faciliter sa réussite. Un maître d’apprentissage devra être désigné dans les conditions prévues à l’article L6223 – 8 -1 du code du travail.  De son côté, l’apprenti met en œuvre les compétences acquises dans le cadre de sa formation au sein de son environnement de travail en entreprise.



 

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Quelle rémunération devra-t-il percevoir pendant la durée du contrat d’apprentissage ?


Et justement, en parlant d'argent, un question qui se pose souvent est de savoir si la rémunération que percevra l’apprenti sera la même que celle perçue quand il était en CDI.


On l’a dit précédemment : les dispositions qui s’appliquent sont celles relatives à l’apprentissage. Par conséquent, c’est la grille de rémunération en apprentissage qui sert de référence (Article D6222-26 du Code du travail).


Mais attention à un point : comme le dit le législateur, il ne s’agit là que du « salaire minimum perçu par l’apprenti ». Il est tout à fait possible de rémunérer davantage l’apprenti, voire de lui verser la même rémunération qu’il percevait lorsqu’il était en CDI.


A noter également que tous les droits acquis au titre du CDI seront augmentés de ceux ouverts par le contrat d’apprentissage, notamment s’agissant de l’ancienneté, les congés payés, les primes éventuelles etc.




 

Puis-je conclure un contrat d’apprentissage dans une autre entreprise que celle dans laquelle je suis en CDI ?


Non, le précis de l’apprentissage nous dit que ce contrat d’apprentissage ne peut être conclu que dans la même entreprise que celle où le salarié est en CDI.



 

Et au niveau de l’organisation du travail ? Comment passer du CDI au contrat d’apprentissage dont le temps est partagé ?


Sur ce point, la première question qui se pose et de savoir si les missions seront les mêmes en apprentissage.


Déjà, attention à la fiche de faisabilité : les missions doivent être validées par le centre de formation et en rapport avec le diplôme ou titre visé. Attention aussi à la présence de l’apprenti.

Quand il était en CDI, l’intégralité de son temps de travail était concentrée en entreprise.


Or, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, ce n’est plus le cas. La charge de travail et le nombre de projets confiés doivent par conséquent être aménagés pour prendre en compte les exigences académiques auxquels l’apprenti doit répondre (devoirs, révision, préparation des examens…).



Quid des horaires ?


Comme dit plus tôt, l’apprenti partage son temps entre le Centre de Formation et l’Entreprise, et le temps de formation académique est compté comme du temps de travail effectif.

S’agissant des heures supplémentaires, l’article L6222-28 du Code du travail nous dit que ces dernières sont rémunérées comme pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Sur la question des congés, l’apprenti bénéficie aussi d’un droit à congé supplémentaire de 5 jours ouvrables. (Article L6222-35 du Code du travail).  



 

Faut-il conclure un CERFA ? Ou suffit-il d'un avenant au contrat initial ?


Pour conclure un contrat d’apprentissage, le précis de l’apprentissage nous dit que « les deux parties au CDI doivent (…) conclure un avenant de suspension temporaire au CDI en cours » qui fera état de l’objet, la date de début et de fin, et le motif de la suspension. 



 

Prise en compte de la période d’apprentissage avant le CDI 


Nous avons rencontré un cas particulier il y a peu de temps, et elle mérite qu’on en parle ici.

Dans les faits, une entreprise a recruté quelqu’un en CDI, mais à la condition de débuter par un contrat d’apprentissage. La question qui se pose est de savoir si, une fois le contrat d’apprentissage terminé, le salarié devra à nouveau réaliser une période d’essai.


Et la réponse est non : la période réalisée en apprentissage est comptée dans la période « d’essai ».



 

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À très vite !



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