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Tous les ans, un sujet continue de surprendre les employeurs les moins informés : les congés révision. On fait le point sur ce dispositif épineux qui doit être expliqué avec une bonne dose de pédagogie.
Les « congés révision » sont prévus à l’article L6222-35 du code du travail
Et cette première information est déjà importante. Car elle indique que ces congés sont prévus par la loi, et non par le CFA. Il n’y a donc pas de négociation possible sur leur application. On a même l’article R6227-7, toujours du même code, qui prévoit une contravention de cinquième classe pour l’employeur qui empêche la prise de ce congé.
Maintenant qu’on a fait peur à tout le monde, essayons de nous calmer et de voir comment fonctionne ce congé.
Dans le mois qui précède les épreuves
Tout d’abord, l’article est clair sur sa durée. Il est de 5 jours ouvrables, donc les jours décomptés vont du lundi au samedi. Rien n’est précisé dans la loi sur la nécessité que ces jours soient consécutifs. La loi nous dit en revanche qu’il sert à « la préparation directe des épreuves » et qu’il est situé « dans le mois qui précède les épreuves ».
Bien que ce ne soit pas suffisamment précisé, on parle bien ici des épreuves permettant l’obtention définitive du diplôme objet du contrat d’apprentissage.
Cela signifie qu’un apprenti, sauf accord explicite avec son employeur, ne peut pas utiliser son congé révision pour un partiel de mi-parcours, ou lorsque sa formation est évaluée en contrôle continu.
C’est d’ailleurs repris de manière un peu plus claire dans le Précis de l’apprentissage. Pour mieux le définir, l’examen final est celui qui permet de déterminer si l’apprenti est diplômé ou non. Dans l’enseignement supérieur, c’est bien souvent la soutenance. Attention, les sessions de rattrapage ne sont pas à considérer, puisqu’elles ne seront pas obligatoirement utiles.
Ensuite, l’article L 6222-35 nous indique que l’apprenti doit suivre les enseignements spécialement dispensés par le CFA. Il y a là deux hypothèses.
Si le CFA où est inscrit l’apprenti prévoit une session de révision dans le mois qui précède les épreuves, l’apprenti devra obligatoirement utiliser son congé révision pour se rendre à cette session.
Mais si une telle session de révision n’est pas programmée par le CFA, et donc n’apparait pas dans le calendrier d’alternance, l’apprenti pourra utiliser son congé révision pour réviser comme il le souhaite.
Chez lui. A la bibliothèque. Au cinéma…
La loi ne fixant pas de règles spécifiques, il ne pourra pas y avoir de contrôle. Et après tout, on parle bien de physique quantique dans Avengers.
Techniquement, cela signifie que l’apprenti pourrait également réviser au sein de l’entreprise. Ce qui peut être pratique s’il a besoin d’utiliser des équipements, ou pour poser des questions à ses collègues.
Attention toutefois, étant en congé, l’apprenti n’a pas à travailler. Et la tentation peut être grande, l’ayant sous la main, de lui demander de réaliser une tâche, même toute petite. En cas d’accident, la responsabilité de l’employeur sera directement engagée. A éviter.
Un autre point important concernant ces congés, ils s’ajoutent aux congés payés annuels. L’apprenti, en tant que salarié à temps plein, bénéficie donc de 5 semaines de congés payés + 5 jours de congés révision.
En plus de préciser formellement que ces congés sont rémunérés, nous utilisons cette indication pour justifier le délai avec lequel l’apprenti demande ce congé à son employeur. Je m’explique.
Pour les congés payés, l’employeur est responsable de l’ordre des départs. Concrètement, il peut imposer les dates de congé de ses salariés.
Oui, pour les 5 semaines.
Non, pas n’importe comment.
Il a notamment l’interdiction de modifier les dates de congé dans le mois qui précède le départ. Et c’est la même règle du côté salarié. Cela veut dire que ni l’employeur, ni le salarié, ne peut imposer à l’autre partie une modification s’il ne prévient pas au moins un mois à l’avance.
On utilise la même règle pour les congés révision. C’est pourquoi on demande à l’apprenti d’informer son employeur au moins un mois à l’avance. Qui plus est, dans le cas où le CFA n’organise pas de session de révision, et bien que l’employeur ne puisse pas s’opposer à l’utilisation de ce congé, il pourra tout de même demander à l’apprenti de modifier ses dates en raison de l’activité ou de l’organisation de l’entreprise.
Avec l’ensemble de ces informations, et en s’y prenant dès le début du contrat pour l’expliquer à l’employeur, la prise de ce congé révision devrait être facilitée. Si vous avez rencontré des difficultés particulières, venez-nous en parler sur LinkedIn, on se fera une joie d’animer le débat.
