Accueil / Articles / Cas Pratique / L'accident d'un apprenti au CFA est-il un accident du travail ?
rédigé par Maxence WIESE
Sujet sérieux aujourd’hui : celui des accidents qui interviennent sur le lieu de travail. Pour ce cas pratique, on a décidé de répondre à une question qui nous est souvent posée : l'accident d'un apprenti survenu au centre de formation est-il un accident du travail ?
Une interrogation qui a de lourdes conséquences sur son accompagnement et son indemnisation. Alors au boulot.
L’accident d’un apprenti au CFA est-il un accident de travail ?
Déjà, c’est quoi un accident du travail ?
Le législateur nous dit qu’« est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ». (Article L411-1 du Code de la sécurité sociale).
La question qui peut se poser est la suivante : les périodes dédiées à la formation théorique au CFA entrent-elles sous l’empire de cet article ? En d'autres termes : est-ce du temps de travail ?
Et ça, le code du travail nous y répond clairement : le temps passé au CFA par l’apprenti « est compris dans l’horaire de travail ». (Article L6222-24 du Code du travail).
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Quelles sont les conséquences de cette réponse ?
Si l’accident survenu au CFA est un accident du travail : l’apprenti est protégé et bénéficie d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale sans délai de carence. Ces indemnités sont versées dès le lendemain de l’accident pour compenser la perte de rémunération. L’employeur peut également décider de verser des indemnités complémentaires dans certaines conditions (un an d'ancienneté dans l'entreprise, transmission du certificat médical dans les 48h...).
Si l’accident n’est pas reconnu comme un accident de travail : l’apprenti n’est pas protégé par les mêmes garanties et ne reçoit pas d’indemnités de la part de l’employeur. Il n’a droit qu’aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale :
60% du salaire journalier de référence du 1er au 28ème jour d'arrêt ;
80% du salaire journalier de référence à partir du 29ème jour d'arrêt.
Maintenant, on va répondre à une question toute aussi importante : l'apprenti est-il protégé en cas d'accident survenu au CFA ?
Et pourquoi on va y répondre ?
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Alors, dans quelles mesures l'apprenti est-il protégé en cas d’accident lors des périodes de formation théoriques ?
Déjà, oui, l’apprenti est couvert par le régime des accidents de travail pendant son temps en formation.
« Lorsque l’apprenti fréquente le Centre de Formation, il continue de bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié ». (Article L6222-32 CT )
Par conséquent, il est protégé, et sera indemnisé aussi par l’employeur s’il lui arrive quelque chose au CFA. Cela est logique, dans la mesure ou l’apprenti partage son temps entre le centre et l’entreprise d’accueil. Il serait absurde de protéger l’apprenti uniquement lorsqu’il est chez l’employeur.
Maintenant que l’on sait tout ça, qui est responsable de l’accident ? Est-ce le CFA ou l’entreprise ? Et qui gère les formalités administratives à réaliser ?
Une idée ? Personne ?
Qui est responsable en cas d’accident d’un apprenti au centre de formation ?
La réponse est… l’entreprise. En effet, le CFA n’est pas employeur, c’est donc bien à l’entreprise de gérer l’accident survenu, même au CFA, de son apprenti.
Vous voulez des sources ? L’article L441-2 du Code la sécurité sociale nous dit que l’employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance et qui touchent ses salariés. Pour rappel, un apprenti bénéficie des mêmes dispositions que l’ensemble des salariés (Article L6222-23 du CT).
Par conséquent, il lui appartient de rendre compte des accidents qui touchent ses apprentis. Et s’il ne le fait pas ? Mauvaise idée, le non-respect de cette obligation peut entrainer comme sanction une amende allant de 750 à 1500 euros pour l’entreprise.
S’agissant des démarches à réaliser, l’employeur a plusieurs obligations à respecter. Déjà, la déclaration d’accident être effectuées auprès de la CPAM ou de la MSA dans les 48 heures, dimanche et jour férié non compris (Article R441-3 du Code de la sécurité sociale ). Si l’accident provoque un arrêt du travail, l’employeur doit également adresser à l’organisme de sécurité sociale une attestation pour calculer les indemnités journalières.
Il doit enfin remettre une feuille d’accident à son salarié (l’apprenti), qui doit être présentée à l’hôpital et la pharmacie pour bénéficier du tiers payant.
Tout ça, c’est donc à l’entreprise de le gérer. Alors les CFA, heureux ?
C'est la fin de cet article !
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