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C’est le sujet qui intéresse le plus les apprentis et sur lequel les CFA sont le plus souvent sollicités :
On parle évidemment de la rémunération.
Vous le savez, la rémunération ce n’est pas seulement une histoire de salaire.
L’article L3221-3 du code du travail nous dit qu’elle est composée « (du) salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. »
Mais déjà, un avantage en nature, c’est quoi ?
Il s’agit d’un bien ou d’un service que l’employeur met à disposition des salariés gratuitement ou moyennant une participation du salarié inférieure à sa valeur réelle. Cela peut concerner la restauration, le logement, le transport, les outils de communication etc…
Concernant l’apprentissage, ce dispositif suscite plusieurs interrogations. Tout d’abord, est-ce qu’un apprenti a droit aux avantages en nature alors même qu’il n’est pas tout le temps en entreprise ? Si oui, comment l’avantage en nature est calculé ? Et quel est l’intérêt de fournir des avantages en nature aux apprentis ?
On va répondre à tout ça pour que vous puissiez vous aussi répondre quand on vous interroge.
I - Les apprentis peuvent-ils bénéficier des avantages en nature ?
La réponse est claire : oui, les apprentis ont le droit de bénéficier des avantages en nature au même titre que l’ensemble des salariés. Mais quelle conséquence sur ce qu’ils vont percevoir à la fin du mois ?
Dans le calcul de la rémunération, l’employeur prend en compte les avantages en nature octroyés à l’apprenti. Mais pas à 100%.
En effet, l’article D6222-35 du code du travail nous explique qu’à défaut de convention ou contrat particulier, « les avantages en nature dont bénéficie l’apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% ».
Si l’on prend l’exemple d’un apprenti au salaire mensuel de 1000€ bruts et qui perçoit 200€ d’avantages en nature, l’employeur peut déduire 75% de ce dernier pour le calcul de la rémunération.
Donc son salaire brut en espèce après déduction sera de : 1000€ – 75% x 200€ = 850€ bruts.
Mais attention, l’article ne s’arrête pas là : « Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaires ». Ce qui veut dire que si l’apprenti a un salaire de 1000€ bruts, l’employeur ne pourra constater que 750€ (soit les trois quarts de son salaire) d’avantages en nature.
II - Pourquoi faire bénéficier des avantages en nature aux apprentis ?
Maintenant, pourquoi est-ce intéressant pour les employeurs de faire bénéficier les apprentis d’avantages en nature ? D’un point de vue économique, la déduction à 75% des avantages en nature représente un coût pour l’entreprise.
Cependant, il n’y a pas que l’aspect économique à prendre en compte pour déterminer l’intérêt ou non de mettre en place ces avantages en nature. Qu’il s’agisse d’installations sportives, de facilités d’hébergement ou de transport, cela peut améliorer la motivation et la satisfaction des apprentis, ce qui contribue à leur fidélisation.
La « valeur perçue » (Rémi Mencarelli & Arnaud Rivière, La valeur perçue en marketing, 2020) du bien ou service mis à disposition par l’employeur est un moyen pour les entreprises de renforcer l’image de l’environnement du travail auprès des apprentis et de booster leur marque employeur.
Voilà, vous êtes désormais incollable ! La prochaine fois qu’une entreprise ou un apprenti vous interrogera sur ce sujet, vous saurez y répondre. On espère que ce cas pratique vous aura plu, et on attend vos retours.
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