by Laurence BANCEL-CHARENSOL
Du 13 au 15 novembre se tenait à Bordeaux la rencontre européenne Erasmus +. L’occasion d’échanger sur les pratiques et de consolider les partenariats autour du programme. La ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, a déclaré en ouverture de cette rencontre, que « la mobilité des apprentis répond à un enjeu majeur qui est celui de l’égalité des chances et c’est pourquoi je suis pleinement engagée dans la construction de l’espace européen de l’apprentissage aux côtés de tous les acteurs de l’écosystème ».
Hasard du calendrier ou intervention politique, ça bouge du côté de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage ». On vous en dit plus.
Le calendrier se précise
Pour mémoire, une procédure accélérée d’examen de la Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » a été engagée par le gouvernement le 10 janvier 2023.
Après discussion, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi le jeudi 11 mai 2023, par 65 voix pour, et 7 contre.
Le texte n° 598 (2022-2023) a été transmis au Sénat le 11 mai 2023.
Jusque-là tout allait bien… Nous nous étions réjouis, nous avions partagé ensemble cette information, nous avions commencé à nous préparer à ces évolutions !
Et depuis silence radio !
Réjouissons-nous à nouveau ! Voici que se profile un cadeau de fin d’année ?
Après cette longue période de « maturation » (je préfère ça à oubli…), je viens de repérer que la discussion en première lecture du texte en séance publique au Sénat est prévue le 19 décembre 2023 ! Une bonne nouvelle ça se partage ! Youpi !
Vous avez des questions sur l'apprentissage ?
On a les réponses !
Vous voulez savoir comment ça marche ? 👇🏼
Pour ceux qui voudraient se rafraîchir la mémoire : petit rappel du contenu de ce texte capital pour la mobilité des apprentis
Les motifs de ce projet sont doubles.
Il s’agit :
« de simplifier l’accès au dispositif afin de renforcer la capacité des centres de formation d’apprentis (CFA) ou organismes de formation, entreprises et alternants, à se saisir pleinement des nouvelles possibilités ouvertes en matière de mobilité par la loi de 2018, […] ;
de sécuriser la mobilité des alternants en matière de protection sociale, de rémunération et de conditions d’accueil à l’étranger. »
Car cette proposition de loi contient des mesures importantes pour faciliter la mobilité des apprentis.
A retenir principalement :
👉🏻 Inscrire dans le code du travail un droit d'option pour l'employeur entre la mise en veille du contrat de l'apprenti ou la mise à disposition de l'alternant auprès de la structure d’accueil à l'étranger ;
👉🏻 Permettre aux alternants sous contrat de courte durée de pouvoir partir en mobilité ;
👉🏻 Réaffimer le caractère obligatoire des conventions individuelles de mobilité pour sécuriser les parties prenantes ;
👉🏻 Faciliter les mobilités étude en simplifiant le conventionnement entre l’organisme de formation à l’étranger et le CFA/OFA pour accroitre le nombre possible de destinations ;
👉🏻 Garantir à tous les alternants en mobilité un socle de financement de leur protection sociale ;
👉🏻 Organiser une convergence des niveaux de financement de la mobilité par les OPCO.
Alors, on va suivre de près les débats des sénateurs et d’éventuels amendements.
Et promis ! On continue de veiller pour vous sur l’avenir de ce projet !
On va aussi guetter la sortie des décrets sur l’apprentissage transfrontalier. Mais ça c’est une autre histoire 😉 !
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Pour aller plus loin :
Au cas où vous auriez envie d’en savoir davantage sur le projet de loi et la mobilité européenne, on vous renvoie vers :
L’article de la Newsletter de MGA paru sur le sujet le 13 janvier dernier : 2023 sera l’année de l’essor de la mobilité internationale ou ne sera pas.
Le lien vers la proposition de loi n°598 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » .
Notre session de formation sur « Comprendre les règles relatives à la mobilité européenne et internationale des apprentis », pages 15 et 16 de notre catalogue de formation.
L’agenda de l’agence Erasmus+ et tous les évènements organisés pour vous présenter les dispositifs de financement européens de mobilité.
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