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Ces dernières semaines vous avez dû recevoir de nombreuses synthèses sur les propositions des candidats à la présidentielle. Bon maintenant qu’on est entre les deux tours bon nombre d’entre elles vont tomber aux oubliettes !
Alors chez MGACF on a préféré s’intéresser aux propositions portées par des acteurs reconnus sur le sujet et on s’est amusé à chercher où étaient les convergences et les divergences. Histoire de voir celles qui pourraient revenir sur la table et peut-être s’imposer lors des discussions à venir du quinquennat qui s’annonce.
Le premier thème, repris par plusieurs organisations, porte sur la simplification des dispositifs de gestion, et par là, le questionnement du financement de l’apprentissage.
Illustré par l’Anasup à travers des propositions visant à fluidifier le traitement administratif des contrats d’apprentissage ou les remontées d’informations des CFA, mais également par la FNADIR, proposant le maintien durable des aides actuelles, voire leur élargissement à toutes les années d’apprentissage.
C’est le FCU qui va le plus loin sur le sujet en proposant la rédaction d’un code de la formation professionnelle, pour ne plus avoir à jongler entre le code de l’éducation et le code du travail.
Simplification et mise en cohérence des dispositifs de gestion opérationnelle et de financement de l'apprentissage
ANASUP
Proposition 2.4 Simplifier et renforcer l’équité des aides aux apprentis (premier équipement, restauration, mobilité…), quel que soit l’employeur, public ou privé, et le secteur d’activité
Proposition 3. 6 Recenser tous les appels à projets OPCO sur un portail dédié de France Compétences, dans lesquels un pourcentage minimal serait fixé pour les formations interprofessionnelles
Proposition 5.1 Faciliter la délégation des formalités administratives aux CFA en appui de la contractualisation des entreprises
Proposition 5.2 Sécuriser, fluidifier et uniformiser les process de gestion des contrats et les circuits de financement entre les OPCO, par l’existence d’un portail unique
Proposition 5.3 Forfaitiser chaque type d’aides auxquelles peuvent prétendre les apprentis (aides au premier équipement, aides à la mobilité internationale, aides pour les apprentis en situation de handicap)
Proposition 5.4 Simplifier les collectes d’informations auprès des CFA sur une plate-forme unique
Proposition 5.5 Proposer un moteur de recherche unique et opposable des rémunérations des apprentis, par branche professionnelle, pour une connaissance claire, juste et partagée des planchers de rémunération.
FCU
Proposition 1. Les périmètres et statuts des services de formation professionnelle ne sont que brièvement décrits dans le code de l’éducation en référence au décret de 1985. Leurs activités relèvent pour partie des codes du travail et de la consommation : une évolution du code de l’éducation, voire la rédaction d’un code de la formation professionnelle, pour mettre en convergence ces trois codes permettrait de doter les activités de formation professionnelle universitaire de nouveaux outils de développement (principe de spécialité, simplification administrative et comptable, périmètre et compétences de filiales…)
FNADIR
Proposition 2 : assurer un financement pérenne de l’apprentissage, en commençant par repousser de 6 mois la révision des niveaux de prise en charge des contrats, prévue en juillet ;
Proposition 3 : maintenir durablement les aides actuelles à l’embauche d’apprentis et réfléchir à un système de modulation des aides en les orientant en priorité vers les métiers en tension
Pour les entreprises employeuses, ensuite, avec l’extension de l’accompagnement par les pouvoirs publics aux deuxièmes et troisièmes années d’apprentissage au-delà de la seule première.
MEDEF
-harmonisation des aides aux entreprises pour les différentes formes d’alternance afin d’inciter au recrutement durable d’apprentis et d’alternants
Le débat entre soutenabilité et sécurisation des modalités de financement de l’apprentissage
ANASUP
L’Anasup, propose une sécurisation des circuits de financement de l’apprentissage pour garantir des formations de qualité. A cette fin elle insiste sur la nécessité de sécuriser les financements couvrant les coûts complets de formation dans le temps et tout au long de l’année :
Proposition 3.1 Etablir un niveau de prise en charge de chaque parcours de formation par apprentissage cohérent avec la réalité des coûts complets
Proposition 3.2 Stabiliser les niveaux de prise en charge par une révision tous les trois ans pour chaque certification et avant le début de chaque campagne de contrats
Proposition 3.3 Garantir le financement de la formation intégralement délivrée en CFA en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage pour diplomation
Proposition 3.4 Instaurer un paiement forfaitaire sous forme d’avance pour tout parcours de formation non financée dans un délai raisonnable (un an à partir du début de formation)
Proposition 6.5 Revaloriser les Niveaux de Prise En Charge pour tenir compte des investissements de long terme pour renforcer la politique d’investissement des CFA (et favoriser ainsi l’innovation pédagogique)
La sécurisation doit également concerner les employeurs d’apprenti dans les TPE-PME
Proposition 1. 2 Développer et faciliter le recours par les PME et start up à des apprentis du supérieur en pérennisant les aides à l’embauche
MEDEF
Proposition 3.2 Pérenniser le soutien financier public mis en place en 2020 pour les alternants, qui a été très efficace, quitte à recalibrer les montants en fonction des besoins effectifs de chaque filière.
Proposition 3.4 Une meilleure allocation des fonds permettrait de mobiliser plus de 1 milliard d’euro par an dans le financement de l’alternance :
en mettant fin aux exonérations de taxe d’apprentissage dont bénéficient certains secteurs d’activité (+700 millions d’euros de recettes pour France Compétences) ;
en mettant fin à l’affectation en apprentissage d’élèves qui devraient poursuivre leur parcours au sein de l’Éducation nationale (-160 à -210 millions d’euros de dépenses évitées) ;
en révisant l’ensemble des coûts-contrats (avec comme cible des économies de l’ordre de 10 % par rapport à aujourd’hui)…
… et en réduisant notamment les coûts contrats versés aux CFA et autres organismes de formation recevant déjà des fonds publics par ailleurs (-100 millions d’euros de dépenses).
Le second thème repris par la quasi-intégralité des acteurs concerne la vie des apprentis. Conscients des difficultés rencontrées, c’est l’ANAF qui en parle en majorité, mettant en avant notamment les sujets d’orientation, de mobilité internationale ou du statut d’apprenti européen.
Le Medef s’est également emparé du sujet, en proposant des programmes régionaux d’orientation qui tiendraient compte des besoins des branches professionnelles.
Vie des apprenti(e)s
Orientation
FNADIR
Proposition 1 : créer un secrétariat d’État à l’orientation qui soit en mesure d’élaborer une stratégie, de construire un plan d’action et de coordonner les différents intervenants
Proposition 4 : Prescrire l’apprentissage comme une voie choisie par les candidats à l’apprentissage, afin de continuer à valoriser ce mode de formation qui apparait encore trop souvent comme une voie de relégation (par la découverte systématique de l’apprentissage dès la classe de 3e).
MEDEF
Proposition 3.2 L’orientation doit faire partie intégrante des cursus scolaires. Elle est mal prise en charge aujourd’hui en raison des compétences partagées entre l’État et les régions. Il faut construire des « programme régionaux d’orientation » tenant compte des besoins des branches professionnelles et de l’offre de formation dans chaque territoire. Ces programmes seraient déployés durant les heures dédiées à partir de la classe de 4e.
Mobilité internationale
ANAF : Faire de la mobilité internationale des apprentis une réalité
Proposition 21- Unifier le statut des apprentis européens
Proposition 22- Harmoniser les titres et les niveaux professionnels à échelle européenne
Proposition 23- Rendre possible la mobilité internationale longue à tous les parcours de l’apprentissage
ANASUP
Proposition 4.3 Mettre en place un contrat unique d’apprentissage à l’échelle européenne facilitateur de mobilité et impulser enfin un apprentissage transfrontalier
Proposition 4.4 Mettre en place un statut du jeune apprenti en mobilité englobant une couverture sociale qui ne soit plus à la charge des CFA
Proposition 4.5 Supprimer la notion de mise en veille systématique du contrat au-delà de4 semaines de mobilité et la remplacer par un droit d’option entre mise en veille du contrat ou mise à disposition, afin de permettre à l’apprenti de continuer à être rémunéré
Conditions de vie
FNADIR
Instauration d’une aide unique forfaitaire annuelle (que l’employeur soit public ou privé) pour l’hébergement et la restauration dès la signature du contrat.
Enfin, le fonctionnement du marché de la formation professionnelle, et notamment ses obligations et contrôles, est un sujet repris à plusieurs reprises.
Que ce soit par l’Anaf, l’Anasup ou encore la FNADIR, tous réclament une meilleure articulation entre les DREETS, les régions, France Compétences et les services de l’Etat.
Fonctionnement du marché de la formation professionnelle
Renforcement des mécanismes de régulation et de contrôle et des moyens attribué à ces organismes
ANAF :
Proposition 13- Mettre les missions de contrôle de l’apprentissage des DREETS au centre des mécanismes de médiation et de régulation des pratiques
Proposition 14- Rendre obligatoire la formation des maîtres d’apprentissage
Proposition 15- Rendre obligatoire la présence de délégués apprentis en conseil de perfectionnement
ANASUP :
Proposition 3.5 Doter France Compétences de tous les moyens de fonctionnement nécessaires, tant sur le plan financier que sur le plan de la certification
FNADIR
Proposition 1 : créer un secrétariat d’État à l’orientation qui soit en mesure d’élaborer une stratégie, de construire un plan d’action et de coordonner les différents intervenants
Bien sûr, d’autres sujets ont été abordés dans ces propositions, comme rendre obligatoire la formation des maîtres d’apprentissage, ou modifier les conditions d’âge pour accéder à l’apprentissage.
Vous retrouverez ci-dessous les liens vers l’ensemble des propositions des différents acteurs.
Groupes d'influence
ANAF
Créée en 2010, l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF), est une association à but non lucratif reconnue d’intérêt général. Elle est la seule et première organisation d’apprenti·e·s de France administrée par des apprenti·e·s ou ancien·nne·s apprenti·e·s. Elle compte environ 4000 membres.
https://www.anaf.fr/association-nationale-des-apprentis-de-france/
ANASUP
Un réseau des CFA de l’enseignement supérieur pour promouvoir l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et favoriser la professionnalisation des formations.
https://www.formasup-paris.com/media/20220222161701_propositions_2022_anasup.pdf
FCU
La FCU est un réseau d’experts d’une centaine de membres, tous acteurs publics de la formation continue (universités, écoles, INP, CNAM…). Ce réseau s’appuie sur une association loi 1901 : la Conférence des Directeurs de Service Universitaire de Formation Continue (CDSUFC).
https://www.fcu.fr/qui-sommes-nous/
https://www.youtube.com/watch?v=gAEk-fGZBRk
FNADIR
La FNADIR - Fédération NAtionale des DIRecteurs de Centres de Formation d’Apprentis - a été créée en 1985. C'est un Réseau national de plus de 500 directeurs et directrices de CFA qui forment plus de 350 000 apprentis à tous les métiers, de tous niveaux, sur tout le territoire.
https://www.youtube.com/watch?v=4mRiRwqknis (programme de la nouvelle équipe dirigeante élue en décembre 2021)
https://www.alternance-professionnelle.fr/primaires-apprentissage/
MEDEF