Accueil / Articles / Cas Pratique / Un apprenti peut-il être maître d'apprentissage ?
by Maxence WIESE
La semaine dernière, un de nos clients CFA nous a posé une question à laquelle on n’avait jamais répondu (on adore ces situations).
On a donc décidé d’en faire un article pour que vous en profitiez !
Au programme : Un apprenti peut-il être maître d’apprentissage ?
PS : Oui, je (Grégoire) suis un grand fan de Friends, et le décès de Matthew Perry m'a beaucoup attristé. Alors il n'y aura que des GIFs de Chandler pour les 236 prochains articles (nombre d'épisodes de Friends). Goodbye Chandler Bing. 🕊
Vous vous êtes tous déjà demandé quelles étaient les conditions pour être MA.
Mais savez-vous si un apprenti peut en encadrer un autre ? Ça tombe bien, vous le saurez après avoir lu cet article.
Bonne lecture !
Quelles sont les conditions pour être maître d'apprentissage ?
Pour bien débuter cet article, un petit rappel s’impose s’agissant des conditions légales pour pouvoir être maître d’apprentissage.
Déjà, l’article L6223-8-1 du code du travail nous dit qu’il faut « être salarié de l’entreprise, majeur et offrir toutes garanties de moralité ».
L’apprenti étant considéré comme un salarié (Article L6222-23), il pourrait en théorie être maître d’apprentissage. C’est la même chose dans le cas d’une association.
Jusqu’ici, rien de neuf sous le soleil. Si on s’arrêtait là, un apprenti pourrait en théorie être maître d’apprentissage.
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Mais quid de la question de la compétence professionnelle ?
Un point pose cependant problème : celui de l’exigence de compétence professionnelle rappelée à l’article R6223-22 du Code du travail.
Le législateur nous dit en effet que :
« Sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage :
Les personnes titulaires d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
Les personnes justifiant de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Pour être nommé à cette fonction, il faut donc pouvoir justifier d’une expérience minimum qui varie en fonction du diplôme ou de la qualification détenue par le salarié.
La question qui se pose alors est la suivante :
La période d'apprentissage est-elle prise en compte dans le calcul de l'expérience professionnelle ?
Pour savoir si un apprenti peut être maître d'apprentissage, je vais devoir faire appel à un exemple. Vous avez aimé Léna Prenti ? Vous allez adorer Bilal’Ternant !
Bilal a effectué son cursus en apprentissage pendant 3 ans, d’abord en Licence, puis en Master jusqu’à aujourd’hui.
L’enjeu est le suivant : si l’on considère que la période d’apprentissage compte dans le calcul, alors il pourrait être nommé MA, puisqu’il justifierait de plus de 2 ans d’expérience.
Mais que dit la loi à ce sujet ?
La réponse est claire, et c’est encore l’article R6223-22 du Code du travail qui nous l’apporte :
« Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, (…) ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise. »
Cela a le mérite d’être clair… encore un peu de patience Bilal !
On peut tout à fait comprendre le raisonnement du législateur dans le sens où, d’un point de vue pédagogique, cela peut apporter plusieurs difficultés :
Rythmes d’alternance non concordants : le suivi peut être complexifier par les calendriers qui ne correspondent pas.
Ressources et compétences limitées : un MA en apprentissage aura moins de temps et de ressources à consacrer à superviser un apprenti, dans la mesure où il est lui-même en train de se former.
Manque de crédibilité : l’apprenti peut remettre en question la légitimité de son maître d’apprentissage, ce qui peut mener à une diminution de la confiance et à sa motivation.
De plus, le maitre d’apprentissage est directement responsable de la formation de l’apprenti et exerce un rôle de tuteur. Il l’aide à acquérir dans l’entreprise les compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparé. Il fait aussi la liaison avec le CFA.
Il semble compliqué qu’un apprenti fasse la liaison avec le CFA pour un autre apprenti. Et imaginez des situations où, dans un binôme apprenti/MA-apprenti, chacun est le MA de l'autre !
Vous voilà arrivé au terme de cet article !
Un apprenti ne peut pas être maître d'apprentissage.
Si l’on voulait aller plus loin, on pourrait se poser d’autres questions tout aussi intéressantes telles que :
Le MA peut-il être un sous-traitant ?
Le MA peut-il être un bénévole (dans le cas d’une association) ?
Si le sujet vous intéresse, je vous invite à lire notre article « Le maître d’apprentissage doit-il être salarié de l’entreprise ? » qui y répond.
On espère que ce cas pratique vous aura plu, et comme toujours, on attend vos retours sur LinkedIn !
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