Accueil / Articles / Cas Pratique / Un sportif de haut-niveau peut-il être apprenti ?
rédigé par Maxence WIESE
Il y a quelques semaines, nous avons été interrogés par un de nos clients CFA sur les spécificités du statut de sportif de haut-niveau dans l’apprentissage.
On s’est dit que c’était l’occasion d’en faire un article sur notre blog !
On y va ?
A vos marques, prêts, partez !
Un sportif de haut-niveau, qu'est-ce que c'est ?
Déjà, ça veut dire quoi être « sportif de haut-niveau » ?
Est-ce que tout le monde peut l’être ?
L’article L221-1 du Code du sport nous dit qu’il s’agit des « sportifs, entraineurs, arbitres et juges sportifs » qui « concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. » Il existe plusieurs catégories prévues par la loi : Elite, Sénior, Relève, Reconversion (Article R221-3 du Code du sport).
"Je suis allé courir 3 fois en 2016, ça veut dire que je peux être considéré comme un sportif de haut-niveau ?"
Non, Greg, tu ne peux pas.
En fait, pour être reconnu comme tel, il faut figurer sur une liste arrêtée par le ministre chargé des sports au vu des propositions des différentes fédérations sportives. Cette liste est publiée tous les ans.
Vous avez des questions sur l'apprentissage ?
On a les réponses ! Vous voulez savoir comment ça marche ? 👇🏻
Un sportif de haut-niveau peut-il être apprenti ?
Ici, il n’y a pas vraiment de difficulté : la réponse est oui.
En revanche, ce qu’il faut se demander, c’est quelles sont les spécificités relatives à ce statut de sportif de haut-niveau dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
Ça tombe bien, car le législateur y a consacré une section entière au sein du chapitre II du Titre II « Le contrat d’apprentissage », intitulée « aménagements en faveur des sportifs de haut niveau (Articles R6222-59 à R6222-65) ».
Mais quelles sont ces particularités ?
Déjà, la règle du plafond d’âge d’entrée en apprentissage ne s’applique plus.
Ensuite, la durée du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans, soit prolongée d’un an (Article R6222-60 du Code du travail). A noter que dans ce cas, la rémunération pour la quatrième année sera identique à celle perçue lors de sa troisième année de contrat.
La durée par semaine peut elle aussi être adaptée, pour faire face aux exigences sportives de l’apprenti. Cela permet de conclure un contrat d’apprentissage en temps partiel.
Sur ce point, le Précis de l’apprentissage nous dit que « dans le cas de quotités hebdomadaires différentes entre les formations pratique et théorique, la rémunération doit être mensuellement lissée en fonction de la réalité mensuelle de temps de formation dispensée au bénéfice de l’apprenti. Enfin, si l’entreprise fonctionne globalement sur une quotité inférieure au temps complet (par exemple, un salon de coiffure ouvert seulement quatre jours par semaine), le temps de formation pratique en entreprise pourra alors être inférieur au temps complet. »
Dans le cas d’un contrat d’apprentissage conclu à temps partiel pour un sportif de haut niveau, la rémunération minimale réglementaire pourra de fait être proratisée. (L’employeur peut évidemment choisir d’attribuer une rémunération plus avantageuse pour son apprenti).
Cas particulier :
Un candidat âgé de 30 ans a été inscrit sur la liste des sportifs de haut-niveau pendant plusieurs années. Conserve-t-il ce statut même après avoir mis un terme à sa carrière ? Même s’il n’est pas enregistré sur la liste pour l’année en cours, peut-il signer un contrat d’apprentissage ?
Alors, une idée ?
On arrive vers le point technique de l’article.
La question ici est de savoir si une personne qui a été inscrite sur la liste des sportifs de haut-niveau une fois bénéficie des dispositions du code du travail toute sa vie après sa carrière.
Déjà, il faut savoir que les sportifs de haut niveau sont inscrits pour une durée d’un an, et deux ans pour la catégorie « Elite ». Après cette période, ils n’y figurent plus. La demande peut évidemment être renouvelée si la carrière continue.
Maintenant que l’on sait ça, voyons ce que dit le législateur. L’article R6222-59 du Code du travail précise que « les dispositions de la présente section s’appliquent aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée (…) qui concluent un contrat d’apprentissage ».
La réponse est sans équivoque : il faut faire partie de cette liste lors de la conclusion du contrat d’apprentissage pour pouvoir bénéficier des dispositions spécifiques évoquées précédemment. Attention : l’ensemble des règles évoquées s’appliqueront également à un apprenti qui est reconnu sportif de haut niveau en cours de contrat (Article R6222-63).
Pour poursuivre l'expérience MGA, vous avez le choix !
Ça y est, vous savez (presque) tout sur le statut de sportif de haut niveau et les spécificités liées à sa situation d’apprenti !
Avant de se dire au revoir, on vous propose une nouveauté : tester vos connaissances via ce test de 3 questions.
Bonne chance, et à la semaine prochaine !
