Accueil / Articles / Cas Pratique / Un apprenti en arrêt maladie peut-il aller en cours ?
Eh oui, nos chers apprentis ne sont pas surhumains... ils peuvent aussi être malades !
Même si logiquement, ils ne sont pas censés, durant leur arrêt maladie, suivre leur formation, le médecin de la CPAM peut l'y autoriser.
Découvrez pourquoi et comment.
by Maxence WIESE
Les apprentis, comme tout autre salarié, peuvent être confrontés à des situations professionnelles et personnelles délicates, y compris des problèmes de santé.
Plusieurs questions importantes se posent donc, dans la mesure où ils partagent leur temps de travail entre entreprise et CFA.
Parmi elles, un apprenti en arrêt maladie peut-il aller en cours ?
S’il ne peut pas, et que son arrêt maladie a lieu lors d’une période d’examen, est-il contraint de redoubler ?
Vous l’avez compris, cette interrogation entraîne des conséquences importantes en matière de droit du travail et de protection sociale.
L’objectif de cet article est donc de répondre aux questions inhérentes à cette problématique, à la lumière des éléments légaux et jurisprudentiels à notre disposition.
Après l’avoir lu, vous serez en mesure de conseiller entreprises et apprentis qui vous solliciteront sur ce sujet.
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Rappel : Que faire si un apprenti est en arrêt de travail ?
Tout d’abord, il est important de connaître les démarches pour les rappeler aux apprentis qui vous sollicitent quand ils sont en arrêt maladie.
Pour rappel, l’arrêt de travail doit être adressé dans les 48 heures à l’employeur et au CFA :
Les volets 1 et 2 à la CPAM dont il dépend
Le volet 3 à l’employeur ET au CFA (responsable de formation)
Si l’arrêt intervient sur une période de formation, le CFA n’est en théorie pas tenu de prévenir l’employeur, cette obligation appartenant à l’apprenti. Néanmoins, en pratique, il est possible de le faire, notamment si son état de santé le justifie.
On sait également que pour percevoir les indemnités journalières, il faut avoir travaillé un certain nombre d’heures :
Arrêt de travail de moins de 6 mois : avoir travaillé au moins 150h au cours des 3 mois précédant l’AT ou 90 jours.
Arrêt de travail de plus de 6 mois : être assuré depuis 12 mois et avoir travaillé au moins 600h au cours des 12 derniers mois.
Mais dans l’apprentissage, comment ça se passe ?
Parle-t-on de temps de travail dans sa globalité ou de temps passé en entreprise ?
Le temps de formation étant assimilé à du temps de travail effectif (Article L6222-24 du Code du travail), on considère que le temps passé aux CFA compte dans le calcul des heures.
Même réponse concernant le délai de carence de 3 jours calendaires durant lesquels l’indemnité journalière n’est pas versée : le temps en formation entre dans le décompte. S’agissant des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie tous les 14 jours, on sait que le montant est égal à 50% du salaire journalier de base. Ici, pas de difficulté particulière, il suffit de prendre la rémunération perçue par l’apprenti et la diviser par deux (si, si…).
On va maintenant se demander si un apprenti en arrêt maladie peut suivre sa formation.
Un apprenti en arrêt maladie peut-il aller en cours ?
On sait que l’arrêt maladie suspend le contrat, et que le temps en formation est assimilé à du temps de travail effectif.
La logique voudrait donc que pendant la durée de l’arrêt, l’apprenti ne puisse pas suivre la formation.
Mais il y a un paramètre que cette hypothèse ne prend pas en compte : l’intérêt de l’apprenti. En effet, lui refuser de suivre ses cours, même à distance dans les cas où sa santé le permet, peut nuire à sa réussite académique. Alors, que faire ?
Il est en effet possible dans cette situation de suivre sa formation si le médecin de la CPAM l’y autorise.
Attention : le médecin traitant ne peut pas donner cette autorisation.
En général, le médecin de la CPAM autorise à suivre la formation à distance si la santé de l’apprenti le permet.
Dans cette hypothèse, il appartient au CFA d’organiser les cours à distance pour permettre à l’apprenti en convalescence de suivre la formation. S’il s’agit d’une période d’examen, le CFA peut aménager les modalités pour permettre à l’apprenti de passer ses épreuves...
Bonus Management : comment préparer le retour de son apprenti en entreprise ?
On termine ce cas pratique par un bonus.
Le retour d'un apprenti après un arrêt maladie peut être une période délicate à gérer.
Il est donc important de préparer son retour au CFA mais également en entreprise en discutant avec lui de ses besoins et de ses éventuelles limites, et en échangeant régulièrement avec son maître d’apprentissage pour suivre sa progression. Il s’agira notamment de s’assurer qu’il a pu rattraper les cours manqués lors de son arrêt.
Enfin, il est important de veiller à ce que l'apprenti ne soit pas surchargé de travail dès son retour et de lui accorder un temps d'adaptation suffisant. Le manager peut également prévoir des ajustements de tâches et des horaires flexibles pour permettre à l'apprenti de s'adapter progressivement à son environnement de travail et de retrouver sa pleine capacité de travail.
Ça y est, vous savez tout sur ce sujet !
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A très vite !