Accueil / Articles / Cas Pratique / Un apprenti a-t-il droit au CPF en contrat d'apprentissage ?
C’est un sujet qui intéresse beaucoup les apprentis et sur lequel les CFA nous sollicitent régulièrement : le droit au CPF pour un apprenti. Ce mois-ci, retour sur ce dispositif connu de tous !
by Maxence WIESE
« L’apprentissage tout au long de la vie est la clé pour le succès personnel et professionnel »
Brian Tracy, écrivain, conférencier spécialiste de la formation
Le CPF, c'est quoi ?
Il s’agit d’un dispositif de formation professionnelle qui permet aux travailleurs de se former tout au long de leur carrière, et ce indépendamment de leur statut professionnel (demandeurs d’emploi, travailleurs indépendant, salarié…). (Article L6323-2 du Code du travail)
La question qui se pose ici est de savoir si les apprentis ont droit au CPF lorsqu’ils sont en apprentissage. En effet, de la réponse à cette interrogation découle plusieurs problématiques :
L’apprentissage permet-il de cumuler des droits sur son CPF ?
Un apprenti peut-il financer des actions de formation pendant sa période d’apprentissage ?
Si oui, peut-il suivre des actions de formation sur son temps de travail ? sur son temps de formation ?
Vous avez une question relative à l'apprentissage, vous souhaitez recruter un apprenti, ou vous former pour devenir incollable sur le sujet ?
Les apprentis ont-ils droit au CPF ?
La réponse est claire : OUI.
En effet, l’article L.6363-1 nous dit que « Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions prévues à l’article L.5151-2 ». Si on s’intéresse à celui-ci, on apprend que les apprentis sont concernés.
En somme, toute personne professionnellement active et ayant plus de 16 ans peut bénéficier du CPF, y compris les apprentis. Il est considéré comme un salarié, il a donc droit au CPF.
Maintenant que l’on sait cela, on va se demander comment il est alimenté.
Alimentation du CPF en apprentissage, comment ça marche ?
Les apprentis cumulent des droits sur leur compte CPF, à hauteur de 500 euros de crédits par an, cumulables dans la limite de 5 000 euros.
Mais l’apprenti cumule-t-il des droits également lorsqu’il est en formation ? Vous le savez si vous êtes un habitué de notre blog, en apprentissage, le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif. Dès lors, on va considérer qu’un apprenti cumule des droits également sur le temps qu’il passe en formation. Nous n’avons pas trouvé de texte qui précise ce point de manière plus formelle, mais on ne voit pas pourquoi il en serait autrement.
Comment et quand mobiliser son CPF quand on est apprenti ?
Si la formation suivie par l’apprenti se déroule en dehors des heures de travail, il n’y a pas de problème particulier. Si au contraire elle se déroule pendant les heures de travail, l’autorisation de l’employeur sera nécessaire.
Quid si la formation est prévue sur du temps où l’apprenti est au CFA ? Peut-il y participer ?
Sur ce point, il semble logique de rappeler que le temps passé en CFA a pour objectif l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme visé par le contrat d’apprentissage. Et qu’à ce titre, l’employeur a une obligation spécifique.
L’article L6221-1 rappelle en ce sens que l’employeur doit « s’engager à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage ». Il n’est donc pas possible pour un apprenti de suivre une formation complémentaire lors du temps en CFA.
Le CPF : pour quelles formations ?
Les formations éligibles au CPF sont énoncées dans l’article L6323-6 du Code du travail :
« Les actions de formation préparant aux certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Les actions de formation préparant un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification inscrite au RNCP sont également éligibles au CPF.
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
Les bilans de compétences.
Les préparations de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd
Les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci. »
Si un de vos apprentis souhaite suivre une formation correspondante à l’un de ces cas, il pourra mobiliser son CPF.
Il est également bon de rappeler que l’apprenti n’est pas tenu de choisir une formation en lien avec celle qu’il effectue en apprentissage.
Par exemple, notre chargé de développement Grégoire s'est lancé dans une formation de jardinier, on vous laisse juger par vous-même ses progrès... 👨🏻🌾
Que se passe-t-il si les droits CPF ne suffisent pas à financer l'intégralité de la formation complémentaire ?
Dans cette hypothèse, l’apprenti peut demander à l’employeur de participer financièrement afin de lui permettre de suivre cette formation (Article L6323-4, 2°).
Attention, l’obligation de l’employeur de prendre en charge les frais de formation liés à l’apprentissage ne concerne pas les formations complémentaires librement choisies par l’apprenti. Dans cette hypothèse, l’employeur peut donc refuser de compléter les frais de formation.
Voilà, vous êtes désormais incollable sur le sujet !
Comme d’habitude, on attend vos retours avec impatience et on répondra à vos questions avec plaisir !
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