Accueil / Articles / L'acteur du mois / La Banque des Territoires, quels financements pour développer l'apprentissage ?
Créée en 2018, la Banque des Territoires est l’un des 5 métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble au sein d’une même structure des expertises de conseil et de financement à destination des acteurs territoriaux pour faciliter la réalisation de leurs projets.
by Laurence BANCEL-CHARENSOL
Au programme de cet article :
Dans le cadre de nos articles mensuels mettant en avant des acteurs œuvrant dans le domaine de l'apprentissage, nous sélectionnons soigneusement les organisations et outils que nous présentons. Nous privilégions ceux qui partagent nos valeurs et dont nous pensons qu'ils peuvent contribuer au développement d'un apprentissage de qualité au service des apprentis, dans tous les secteurs et à tous les niveaux.
Nous n’acceptons aucune proposition ou demande impliquant quelque rétrocommission. En cas de partenariat, nous le mentionnerons clairement dans l'article pour assurer la transparence.
Nous croyons fermement que la confiance et la transparence sont essentielles dans notre domaine d'activité, et nous nous engageons à respecter ces valeurs dans chacun de nos articles.
Des investissements dans les CFA ? Mais pourquoi donc ?
Dans le cadre de ses missions d’intérêt général, la Banque des territoires propose une offre de service à l’attention des organismes de formation professionnelle pour les accompagner dans la réussite de leurs projets de développement de leur offre de formation.
En particulier, la Banque des territoires souhaite accompagner les acteurs de la formation professionnelle, les organismes de formation par apprentissage (OFA) et les centres de formation des apprentis (CFA) dès lors qu’ils sont constitués sous forme associative ou de société.
Il s’agit d’encourager les projets à fort impact social et territorial.
« En tant qu’investisseur d’intérêt général et partenaire des politiques publiques, la Banque des Territoires doit accompagner la structuration du secteur de l’apprentissage qui offre aux jeunes un accès de premier choix à l’emploi. Nous souhaitons particulièrement encourager le développement de projets à impact social et territorial. Nous pourrons également investir dans des opérations de consolidation du secteur, qui, selon nous, sont à prévoir ces prochaines années. »
Christophe Genter, directeur du département cohésion sociale et territoriale de la Banque des Territoires
En quoi cela consiste-t-il précisément ?
La Banque des territoires intervient pour sécuriser le financement de l’organisme et le soutenir dans le développement d’une offre de formation performante et attractive.
L’offre concerne les projets de développement, la diversification des formations ou le soutien de la trésorerie et des activités dans le cadre du projet de développement. Le périmètre et les finalités des actions concernées sont vastes.
Des projets
Formant les jeunes les moins qualifiés
Evitant le décrochage scolaire pu les ruptures de parcours
Facilitant l’entrée des jeunes dans le monde du travail
Des formations
Sur les métiers émergents et en tension
Adaptées aux besoins des entreprises du territoire
En réponse aux enjeux d’employabilité de demain
Le développement économique des territoires
Quartiers Politique de la Ville
Territoires d’industrie
Territoires ruraux
…
« C’est de l’argent pour mettre en œuvre le projet, ce n’est pas de l’argent fléché sur des équipements ou autres comme le sont les subventions généralement. »
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Le financement doit répondre à des besoins stratégiques.
L’organisme peut chercher à diversifier son offre de formation en apprentissage et en formation continue pour augmenter le nombre d’apprentis, déployer de nouvelles formations, couvrir ses besoins en trésorerie dans ce cadre, ou encore vouloir se développer et renforcer sa structure que ce soit en termes de communication, ressources humaines, commercial…
L’organisme de formation en apprentissage doit être un organisme à impact, c’est-à-dire qu’il tend à avoir un impact positif pour l'environnement ou la société.
Cet impact peut être social, comme c’est le cas avec la formation des jeunes les moins qualifiés. Il peut être sociétal, via par exemple le développement de formations sur les métiers émergeants ou en tension. Enfin, il peut également être territorial si le projet s’inscrit dans le développement économique de zones prioritaires (territoires ruraux, QPV, industrie…).
L’organisme de formation financé doit être sous la forme juridique d’une association ou d’une société.
L’investissement doit couvrir un besoin en financement minimal en fonds propres ou quasi-fonds propres de 400 000 euros.
L’organisme de formation doit présenter le modèle économique de l’investissement pour lequel le financement est demandé.
Les éléments présentés doivent notamment expliciter les participations financières des partenaires privés. Ils doivent décrire la structure des ressources, les flux de revenus et des coûts sur les années à venir. Ils doivent également expliciter les modalités de retour sur investissement et d’exploitation pérenne du projet.
Que finance cet investissement de la Banque des Territoires ?
La Banque des Territoires propose d’intervenir en lien avec d’autres investisseurs privés, et dans la limite de 50 % de la levée de fonds.
L’investissement peut comporter deux volets.
Des crédits d’ingénierie en amont de la levée de fonds, pour accompagner la structuration d’un projet de développement à fort impact ; notamment dans les filières en tension.
Un investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, aux côtés d’un co-investisseur, pour financer un projet et permettre ainsi de renforcer la capacité d’investissement de la structure (association ou société). Il existe différentes possibilités :
Apport en capital
Prêt subordonné à intérêt participatif
Obligations convertibles en actions
Apport en compte courant d’associé
Titres associatifs.
Cette offre est présente dans toutes les régions. Le contact à prendre est celui de la direction régionale de la Banque des territoires concernée.
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