Accueil / Articles / Cas Pratique / Jour de solidarité sur une période de formation - Comment ça marche ?
L'organisation d'un jour de solidarité en entreprise peut parfois poser des questions particulières, notamment lorsqu'un apprenti est en semaine de cours au centre de formation.
Pour cette dernière édition de la saison, on va se demander si un apprenti doit venir travailler lors de cette journée.
Bonne lecture !
by Maxence WIESE
Le jour de solidarité, c'est quoi ?
Il s'agit d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées (Article L.3133-7 du code du travail). L'employeur fixe cette journée en accord avec les représentants du personnel ou, à défaut, avec les salariés eux-mêmes (L’article L.3133-12 du code du travail).
Elle peut avoir lieu un lors d’un jour férié précédemment chômé dans l’entreprise (autre que le 1er mai) ou lors d’un jour de repos (Article L.3133-11). Il s’agit d’une obligation pour tous les salariés. Dès lors, l’apprenti doit y participer.
Vous avez une question relative à l'apprentissage, vous souhaitez recruter un apprenti, ou vous former pour devenir incollable sur le sujet ?
Et si le jour de solidarité intervient lors d’une semaine de formation pour l’apprenti ?
Si l'apprenti est en semaine de cours au centre de formation ce jour-là, l'entreprise ne peut pas lui demander de venir travailler.
En effet, l’article L6222-23 nous dit que les apprentis bénéficient « des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation ».
Conformément à l'article L6223-4 du Code du travail, l'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le centre et à participer aux activités visant à coordonner cette formation avec celle en entreprise. Par conséquent, pendant une journée de solidarité, lorsque l'apprenti est en cours au centre de formation, il est tenu de poursuivre sa formation et ne peut pas être contraint de travailler en entreprise.
Il est primordial de respecter cette règle afin de garantir le bon déroulement de la formation de l'apprenti et de veiller à ce qu'il dispose du temps nécessaire pour acquérir les compétences prévues par son programme d'apprentissage.
Mais alors, que se passe-t-il ? On sait que réaliser la journée de solidarité est une obligation légale, mais aussi que l’apprenti ne peut pas revenir en entreprise expressément pour ce motif. Que faire dans ce cas ?
L'employeur peut-il reporter la journée de solidarité ?
Dans l’hypothèse où l’apprenti est censé être en période de formation pendant la journée de solidarité mais le CFA est fermé, que doit faire l’apprenti ? L’employeur peut-il exiger de l’apprenti qu’il vienne en entreprise ? Peut-il la reporter ?
Nous n’avons pas de réponse tranchée dans le code du travail sur cette question.
On sait qu’en raison de l’organisation de l’entreprise ou du poste (travail posté, temps partiel, aménagements thérapeutiques…), l’employeur peut individualiser exceptionnellement l’organisation de la journée de solidarité.
Mais est-ce que le statut de l’apprenti peut le justifier ?
On dirait oui, mais on aimerait avoir un texte clair sous la main, ou une jurisprudence, pour vous l’affirmer.
En attendant, on conseille aux employeurs de poser le sujet dès que possible avec leur apprenti et le CFA afin de trouver une solution qui convienne à tout le monde. La discussion, il n’y a que ça de vrai 😉
Vous êtes désormais incollables sur le sujet !
On espère que le dernier cas pratique de cette saison vous aura plu, et en attendant, si vous avez des questions, contactez-nous ! On se fera un plaisir de vous répondre, et cela nous donnera peut-être des idées pour des futurs articles.
Pendant la période estivale, n’hésitez pas à lire nos articles sur les aides à destination des apprentis et des employeurs pour pouvoir les accompagner avant septembre !
Chaque mois, recevez par mail notre Newsletter "La Mensuelle de l'Apprentissage" !
Vous y retrouverez un résumé de nos articles récents et bien plus encore !