Accueil / Articles / L'actualité / L'apprentissage est-il pris en compte pour la retraite ?
by Laurence BANCEL-CHARENSOL
On n’a pas besoin de dire que la retraite est un sujet d’actualité…
La réforme doit encore passer entre les mains du Conseil Constitutionnel, et on pourra analyser les changements pour nos apprentis.
Mais avant de s’interroger sur ce qui change, il faut déjà être sûr de bien comprendre comment ça marchait jusqu’à aujourd’hui.
Petit tour d’horizon du fonctionnement de la retraite dans l’apprentissage.
Au programme de cet article :
Ah ces jeunes... A peine entré dans le monde professionnel qu'ils pensent déjà à la retraite ! (Allez, courage, vous y êtes presque !)
Principe de calcul du montant de la retraite de base
Le calcul du montant de la pension de retraite de l’Assurance retraite (dite retraite de base) est calculée en fonction de 3 éléments : le montant moyen de votre salaire durant les 25 meilleures années de cotisation, le nombre de trimestres cotisés et l’âge auquel l’apprenti(e) (ou l’ex apprenti 😉) demande à liquider sa pension de retraite.
La pension est calculée de la manière suivante :
Une retraite de base à taux plein donne droit à une pension égale à 50% de la moyenne des revenus des 25 meilleures années de travail.
Le calcul du nombre de trimestres validés (durée d’assurance)
On ne le dit jamais assez ! Contrairement à une idée largement reçue, par principe, c’est le montant du salaire qui permet de valider un trimestre et non la durée du travail !
Apprentissage et retraite avant 1972
Pour les apprentis d’avant 1972, les droits à la retraite sont intégralement calculés proportionnellement à la rémunération perçue lors de la période d’apprentissage.
À l’époque, pour valider un trimestre de retraite, il fallait avoir une rémunération équivalente au montant trimestriel de l'Allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS) de la période concernée. Si, si, même pour les apprentis !
En 1966, par exemple, il fallait avoir gagné 287,5 francs dans l'année pour valider un trimestre.
Or la rémunération payée aux apprentis ne leur permettait généralement pas de cotiser suffisamment pour valider quatre trimestres de retraite par an.
Et malheureusement il n’existe pas de possibilité de rachat de trimestre pour cette période.
Ces périodes d’apprentissage ne comptent donc quasiment pas !
Apprentissage et retraite entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013
Pour les apprentis entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, la rémunération perçue ouvre les droits à la retraite.
Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2014, l’apprentissage donne lieu au versement de cotisations, prises en charge par l’Etat, calculées non pas sur le salaire réel mais sur une assiette forfaitaire (égale au salaire minimum légal dû à l’apprenti diminuée de 11 points).
Les droits à la retraite des apprentis sont déterminés en fonction de cette assiette forfaitaire dont le montant, reporté au compte individuel de l’assuré permet de valider un trimestre de retraite par tranche de 200 fois le Smic horaire (Circulaire CNAV 2014- 34 du 23 avril 2014).
Toutefois, cette rémunération ne permet généralement pas, non plus, de cotiser suffisamment pour valider quatre trimestres de retraite par an.
Exemple : Ruby a été apprenti de septembre 2003 à septembre 2005 au Crédit Agricole et d’octobre 2005 à octobre 2006 à l’AFT IFTIM. Voici l’extrait de son relevé de carrière :
Sachant que le montant du salaire validant un trimestre est de 1.366€ en 2003, de 1.438€ en 2004, 1.522€ en 2005 et 1.606€ en 2006.
En 2003, avec un revenu de 1.384€ en 2003, il valide 1 trimestre.
En 2004, avec un revenu de 2.927€, il valide 2.927€/1.438€ = 2,03 soit 2 trimestres
En 2005, avec un revenu de 3.912€, il valide 3.912€/1.522 = 2,57 soit 2 trimestres également.
En 2006, avec un revenu de 5440€ (1.700€+3.740€), il valide 5.440€/1.606€ = 3,38 soit 3 trimestres.
Pour les apprentissages réalisés durant cette période, les trimestres incomplets, et donc invalidés, peuvent être rachetés à tarif préférentiel par rapport au rachat de trimestres au titre d’année d’études supérieures.
Au total, quel que soit le type de rachat de trimestres réalisé, il est possible de procéder au rachat de 12 trimestres maximum pour la retraite du régime général.
Mais attention ! Les trimestres validés allongent votre durée d’assurance et/ou augmentent le taux de calcul de votre retraite de base. Mais aucune somme n’étant reportée sur votre relevé de carrière, le rachat n’a aucune incidence sur le calcul du montant de votre salaire annuel moyen.
Heureusement il existe des situations où le nombre de trimestres validés à raison des salaires est égal ou supérieur au nombre de trimestre correspondant à la durée du contrat d’apprentissage.
Exemple : Pomme, a été apprentie en contrat chez Orange avec des montants de salaires comptabilisés en 2009 et 2010 respectivement de 8.814€ et 275€.
En 2009, le montant de salaire validant un trimestre est de 1.742€, soit un salaire annuel de 4 x 1.742€ = 6.968€ pour valider 4 trimestres.
Pomme valide donc 4 trimestres en 2009. Sa rémunération d’apprentie ne serait pas suffisante en 2010 mais la rémunération de l’emploi chez Robert Half International France permet de valider 4 trimestres en 2010. Il n’y a donc pas de trimestres manquants.
Allez ! On vous met le lien vers le site de la CNAV qui vous donne par année le montant du salaire validant un trimestre !
Droits acquis pour un apprentissage réalisé depuis le 1er janvier 2014
La Circulaire CNAV 2016 - 41 du 17 octobre 2016 : Droits à la retraite des apprentis à compter du 1er janvier 2014 introduit des modifications importantes.
Chaque trimestre d’apprentissage après le 1er janvier 2014 compte comme un trimestre pour la retraite.
En cas de rémunération insuffisante, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) prend en charge le versement d’un complément de cotisations d’assurance vieillesse pour permettre de valider un nombre de trimestre correspondant à la durée du contrat d’apprentissage. Vous n'avez à ce jour aucune démarche à effectuer pour obtenir ces trimestres.
Ces trimestres comptent comme des trimestres cotisés (ils sont pris en compte dans les dispositifs de la retraite anticipée et du minimum contributif).
Et le fin mot de l'histoire ?
D’abord, il faut rappeler aux apprentis que les bulletins de salaires doivent se conserver sans limitation de durée. L’entrée dans la vie d’adulte c’est malheureusement aussi de la paperasse à gérer !
Ce n’est pas à 64 ans, après moults déménagements et aventures professionnelles que l’on retrouve facilement ses bulletins de salaire d’apprentis… à moins qu’ils n’aient été soigneusement rangés et classés dans un quelconque « nuage électronique » !
Ensuite, pour les anciens apprentis, (on sait qu’il y en a aussi dans les CFA), il faut demander dès que possible votre relevé de carrière car avec tous les changements de règlementation, il est possible que certaines erreurs ou bizarreries s’y cachent. Et là encore il faudra partir à la recherche de vos bulletins de salaire…
On conclura cet article avec un adage qui a fait ses preuves :
Pas de salaires => pas de cotisation => pas de retraite !
Ou dit autrement « If you pay peanuts, you get monkeys » !
Avec des disparités selon les périodes concernées ! Et une prise en compte plus avantageuse au fur et à mesure de la reconnaissance de l’importance de l’apprentissage et parce que les deniers publics compensent les effets des exonérations de charges.
Vous voilà prêts pour décrypter la réforme et ses impacts sur les apprentis. Bien sûr on vous y aidera 😉
Ah si, on a failli oublier... le montant de la pension de retraite de base est complété par une retraite complémentaire dont le mode de calcul et la logique de calcul différent totalement de celui de la retraite de base.
Mais ça on vous l’expliquera une autre fois… si vous insistez !
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