Accueil / Articles / Cas Pratique / Un apprenti peut-il conclure un contrat d’apprentissage en temps partiel ?
by Maxence WIESE
C’est la rentrée ! On en a bien profité pour se reposer et pour partager avec vous chaque semaine notre Newsletter LinkedIn « Il est temps de s’y maître ». On a pris beaucoup de plaisir, et vous avez été nombreux à lire et à commenter les articles. Il est temps pour nous de refermer temporairement cette page et de reprendre nos habitudes. Pour notre retour, on vous propose de parler de la durée hebdomadaire de travail des apprentis ! Pour ça, on va répondre à la question suivante :
On recommence la série avec une question facile… en apparence ? A vos marques, prêts, partez !
En principe, le contrat d’apprentissage est un contrat à temps plein, étant donné que le temps passé au centre de formation est assimilé à du temps de travail effectif (Article L6222-24 du code du travail). L’objectif même du contrat d’apprentissage étant l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre, réduire le temps hebdomadaire revient à amputer une partie du temps de formation pratique ou théorique. Cela est donc très encadré par le législateur, qui n’autorise la réduction que dans certains cas très spéciaux.
Vous avez une question relative à l'apprentissage, vous souhaitez recruter un apprenti, ou vous former pour devenir incollable sur le sujet ?
Un apprenti peut-il signer un contrat d'apprentissage en temps partiel ?
Le précis de l’apprentissage répond explicitement à cette interrogation :
« Par principe, le contrat d’apprentissage est conclu et exécuté à temps complet. Seules deux catégories de bénéficiaires peuvent éventuellement le conclure dans le cadre d’un temps incomplet de formation : les bénéficiaires d’une RQTH et les sportifs de haut-niveau. »
La situation de handicap et le statut de sportif de haut niveau sont donc les deux seules hypothèses qui peuvent justifier la conclusion d’un contrat d’apprentissage à temps partiel.
Pour le premier cas, l'article L6222-37 du code du travail nous dit que l'état de santé des personnes en situation de handicap peut justifier la mise en place d’aménagements, notamment s’agissant :
des conditions de formation du contrat d’apprentissage ;
de la durée du contrat ;
de la succession de contrats d’apprentissage ;
de la rupture du contrat avant le terme fixé en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé ;
des obligations de l’employeur en matière de formation
de la durée du temps de travail dans l’entreprise
Attention cependant sur un point : il est nécessaire que l’apprenti bénéficie d’une reconnaissance RQTH, sans quoi la réduction de la durée hebdomadaire de travail ne sera pas accordée.
Pour le second, les aménagements sont prévus par l’article L6222-40 du même code et concernent cette fois :
la durée du contrat
la durée du temps de travail dans l’entreprise
De la même façon, il faut être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports (Article R221-1 du code du sport) pour avoir le statut, et par conséquent bénéficier des dérogations.
Mais là aussi, il y a une nouvelle problématique à laquelle il faut répondre.
La loi mentionne la possibilité de modifier la durée du temps de travail dans l’entreprise.
Quid du temps passé en formation ?
Le temps passé au CFA peut-il également être aménagé sur le fondement de la situation de handicap de l’apprenti ou de son statut de sportif de haut niveau ?
Sur ce point, la réponse est claire : oui. Et c’est encore une fois le précis de l’apprentissage qui nous l’offre :
"En effet, pour ces deux catégories de personnes, la durée du contrat d’apprentissage pouvant être allongée au regard de la durée habituelle du cycle de formation suivi, l’organisation des périodes de formation pratique et/ou théorique peut être définie sur une quotité hebdomadaire inférieure au temps complet."
Il est néanmoins nécessaire de réfléchir à une organisation pérenne qui puisse permettre à l’apprenti de suivre sa formation dans les meilleures conditions.
Comment organiser le temps partiel pour que l’apprenti bénéficie d’une formation complète et d’un accompagnement de qualité au cours de son contrat ?
S’il est bien possible pour un apprenti de conclure un contrat d’apprentissage à temps partiel, il convient de se demander comment celui-ci peut être mis en place en pratique. En effet, l’apprenti doit suivre une formation complète, « dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis » (Article L6221-1).
D’un point de vue managérial, cela peut être compromis. Bien que prévue par la loi, une dispense trop importante peut empêcher l’apprenti d’acquérir des compétences indispensables à l’exercice futur de son métier. Pour l’éviter, il faut trouver un équilibre entre la dispense pour éviter la fatigue et l’accompagnement renforcé de l’apprenti. Tout ça, évidemment, corrélée à une collaboration étroite entre l’entreprise et le CFA afin de pouvoir être à l’écoute des besoins et potentiels difficultés de l’apprenti.
Il est important à ce titre de souligner l’importance du rôle et de l’engagement du référent handicap et de la personne en charge du suivi des difficultés sociales et personnelles de l’apprentis (pour les sportifs).
Voilà ! C’est tout pour cette première édition de notre nouvelle saison de la Mensuelle de l’apprentissage.
On vous remercie pour votre fidélité depuis deux ans, et à la semaine prochaine pour un article passionnant sur la 47ème édition de la Compétition nationale des métiers Worldskills rédigé par Laurence.
D’ici là, on espère que cet article vous aura plu, et on attend vos retours !
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