Accueil / Articles / Cas Pratique / Un apprenti a-t-il droit à la prime d'activité
rédigé par Maxence WIESE
C’est reparti pour un article passionnant sur le thème de l’apprentissage !
Souvenez-vous, on s’est récemment demandé si un apprenti avait droit au chômage.
Pour cette édition, on va s’intéresser à la prime d’activité !
Alors prenez un café, installez-vous confortablement, et bonne lecture !
La prime d’activité est une aide financière destinée aux travailleurs modestes. L’article L841-1 du Code la sécurité sociale nous dit qu’elle a pour objet « d’inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés ou non-salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat. »
Elle est versée tous les mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Mais quid des apprentis ? Peuvent-ils bénéficier de la prime d’activité ?
Pour le savoir, intéressons-nous aux conditions d’attributions.
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Les conditions d'attribution de la prime d'activité
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir plusieurs critères énoncés aux articles L842-1 et -2 du Code de la sécurité sociale.
Tout d’abord, il faut être majeur et résider en France de manière stable et régulière.
Ensuite, il faut exercer une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non salariée, et percevoir des revenus modestes. Enfin, le législateur précise qu’il faut avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond, qui varie en fonction de la composition du foyer.
Une fois que l’on sait tout ça : un apprenti a-t-il droit à la prime d’activité ?
Et la réponse est oui. En effet, l’article L6222-23 du Code du travail (vous allez finir par le connaître par cœur celui-ci 🙃) nous dit que « l’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation ».
Dès lors, pas de problème, un apprenti peut bénéficier de la prime d’activité.
Et heureusement ! Grâce à cette aide financière, les apprentis peuvent subvenir à leurs besoins tout en poursuivant leur formation.
Alors, heureux ?
Comment en bénéficier quand on est apprenti ?
Les apprentis peuvent également bénéficier de la prime d’activité, sous certaines conditions. Tout d’abord, ils doivent être âgés de plus de 18 ans. Ensuite, ils doivent percevoir une rémunération supérieure à un certain seuil, qui est fixée à 1082,87€ selon cet article de la CAF.
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA. Cette demande peut être effectuée en ligne, sur le site internet de la CAF ou de la MSA, ou par courrier. Pour faire une demande de prime d’activité, il faut fournir plusieurs documents, comme des justificatifs d’identité, de domicile, de revenus etc.
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En conclusion, les apprentis peuvent bénéficier de la prime d’activité, sous certaines conditions. Pour cela, ils doivent remplir les critères d’attribution de la prime d’activité, ainsi que les spécificités liées à leur statut d’apprenti.
Pour faire une demande de prime d’activité, ils doivent se rendre sur le site internet de la CAF ou de la MSA, ou se rendre directement dans l’un de leurs points d’accueil.
Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter la CAF ou la MSA.
Vous savez tout ! Maintenant, on vous dit à la semaine prochaine pour un nouvel article, et on dit au revoir à Greg qui retourne en cours la semaine prochaine…
