Accueil / Articles / Cas Pratique / Un apprenti peut-il travailler de nuit ?
rédigé par Maxence WIESE
L’équipe MGA vous souhaite une excellente année 2024 et vous adresse ses meilleurs vœux ! La santé, évidemment, mais surtout un maximum d’apprentissage !
Et quoi de mieux pour ça qu’un bon vieux cas pratique pour débuter l’année ? Pour le premier volume, on va se poser la question suivante : un apprenti peut-il travailler de nuit ? Prêt ? C’est parti !
Déjà, c’est quoi le travail de nuit ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons ensemble ce que signifie le « travail de nuit ».
En France, l’article L3122-2 du code du travail du travail nous dit que « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures ».
Pour être reconnu travailleur de nuit, il faut remplir les conditions suivantes :
- Travailler 3 heures consécutives dans l’intervalle de minuit à 5h ;
- Au moins deux fois par semaine ;
- Entre 40 et 44 heures sur 12 semaines consécutives ;
- Et au moins 270 heures sur 12 mois consécutifs.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le recours au travail de nuit peut être ponctuel et exceptionnel, justifié par les besoins de l'entreprise.
Vous avez des questions sur l'apprentissage ?
On a les réponses ! Vous voulez savoir comment ça marche ? 👇🏻
Mais alors, un apprenti peut-il travailler de nuit ?
L’article L6222-23 du Code du travail nous dit qu’un apprenti bénéficie des mêmes dispositions que l’ensemble des salariés, « dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation ».
La réponse est donc… ça dépend de la situation de l’apprenti, et surtout de son âge.
Apprenti majeur :
Pour les apprentis majeurs, il n’y a pas de difficulté, ils peuvent travailler de nuit dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Apprenti mineur :
S’agissant des apprentis mineurs, il convient de distinguer les jeunes de 16 à 18 ans et ceux âgés de moins de 16 ans. Il faut ici se référer aux articles L3163-1 et suivants du Code du travail.
Apprentis de moins de 16 ans
Pour les personnes âgées de moins de 16 ans, le travail de nuit compris entre 20h et 6 heures est en principe interdit. Il existe pourtant un certain nombre de cas dérogatoires dans lesquels il peut être accordé par l’inspecteur du travail sur demande de l’employeur. C’est par exemple le cas des secteurs du spectacle, du cinéma, de la radiophonie… (Article L7124-1)
Attention sur ce point : quoiqu’il arrive, un jeune de moins de 16 ans ne peut pas travailler entre minuit et 4 heures du matin. Si une dérogation est accordée, il ne pourra travailler que jusqu’à minuit, et qu’à partir de 4 heures du matin.
Une entreprise qui ne respecte pas ces règles s’expose au paiement d’une amende de 1500 euros par apprenti.
Apprentis de 16 à 18 ans
Est considéré comme travail de nuit le celui réalisé entre 22 heures et 6 heures. Il est en principe interdit mais, comme pour la situation précédente, il existe des dérogations prévues à l’article R3163-1 pour certains secteurs :
- L’hôtellerie ;
- La restauration ;
- La boulangerie ;
- La pâtisserie ;
- Les spectacles :
- Les courses hippiques.
Ici aussi, c’est l’employeur qui fait la demande de dérogation, qui sera acceptée ou non par l’inspecteur du travail.
Compensations et obligations de l'employeur
L’article L3122-1 du Code du travail nous explique que « le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. » Le travail de nuit étant susceptible d’avoir un impact important sur la vie personnel des travailleurs, il est primordial d’en encadrer le recours.
L’article L4121-1 du Code du travail rappelle également que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’emploi d’un apprenti mineur nécessite qu’on y prête une attention toute particulière, notamment s’agissant de son repos et de son suivi tout au long du contrat.
De plus, le travail de nuit ouvre droit au salarié à une contrepartie, soit sous forme de repos compensateur, soit sous forme de compensation salariale (Article L3122-8).
L’employeur s’engage de surcroît à réaliser un suivi individuel régulier de l’état de santé de chacun des travailleurs de nuit, en appliquant les dispositions de l’article L4624-1 du Code du travail.
Comment organiser le travail de nuit d'un apprenti ?
On ne le répétera jamais assez dans nos articles : ATTENTION au rythme d’alternance. Un apprenti partage son temps entre le centre de formation et l’entreprise d’accueil. Le temps consacré à l’une et l’autre de ces activités représente du temps de travail effectif.
Par conséquent, il faut être attentif quant aux obligations de repos entre deux périodes de travail, et notamment le respect d’une durée de 11h. Concrètement, si mon apprenti termine le travail de nuit à 5heures le mercredi matin, il ne pourra pas être au CFA à 9h le même jour.
Le second conseil découle directement du premier : le suivi de l’apprenti tout au long du contrat. Vous l’avez compris, le travail de nuit n’est pas quelque chose d’anodin, d’autant plus pour des apprentis ou des mineurs. Il est donc absolument nécessaire d’établir un dialogue renforcé entre le CFA et l’entreprise, afin de s’assurer que le contrat est bien vécu par l’apprenti et être au fait des moindres difficultés rencontrées.
Vous savez tout ! J’espère que ce premier article de l’année vous aura plu, et on attend vos retours avec impatience !
Au plaisir de lire vos retours, et à la semaine prochaine pour un nouveau cas pratique !
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