Accueil / Articles / Cas Pratique / Un apprenti peut-il cumuler job étudiant et contrat d'apprentissage ?
rédigé par Maxence WIESE
C’est parti pour un nouvel article de notre Newsletter ! On se rapproche tranquillement de cette fin d’année, et vous êtes toujours de plus en plus nombreux à nous suivre. Merci à tous !
Pour cette édition du mois de décembre, on va se demander s’il est possible de cumuler contrat d’apprentissage et job étudiant !
Nous avons souvent des apprentis qui nous sollicitent pour savoir s’ils peuvent avoir un travail étudiant en parallèle de leur formation en apprentissage.
On y répond dans ce cas pratique !
Pour commencer, il est important de rappeler les dispositions relatives à la durée du travail pour les apprentis.
C'est quoi la durée de travail d'un apprenti ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat en temps plein.
« Quoi ? Un contrat en temps plein ? Mais un apprenti n’est là que la moitié du temps ! ».
Eh oui, l’article L6222-24 du code du travail nous dit que « Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail ». Le temps de formation étant assimilé à du temps de travail effectif : l’apprentissage est un contrat en temps plein.
Mais « en temps plein », ça veut dire quoi ? En France, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est de 35 heures selon l’article L3121-27 du code du travail.
En principe, un apprenti travaille donc à hauteur de 35 heures, et ce qu’il soit en entreprise ou en formation au CFA. Attention : il est tout à fait possible de conclure un contrat d’apprentissage en temps partiel, mais cela a déjà fait l’objet d’un cas pratique que vous retrouverez ici.
Mais peut-il aller au-delà de cette limite légale ?
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C'est quoi la durée maximale de travail d'un salarié ?
Comme évoqué plus tôt, l’apprentissage est un contrat de travail salarié.
Dès lors, il est soumis aux mêmes règles que l’ensemble des salariés (Article L6222-23 du code du travail).
Mais quelles sont ces règles ?
En France, l’article L3121-18 nous dit qu’il n’est en principe pas possible de travailler plus de 10 heures par jour. La limite hebdomadaire est quant à elle, fixée à 48 heures par semaine. (Article L3121-20)
Ces mêmes limites s’appliquent aux apprentis.
Alors, est-ce possible de cumuler job étudiant et contrat d'apprentissage ?
Après avoir rappelé les différentes règles juridiques et apprécié leur applicabilité au statut d’apprenti, il désormais temps de répondre à LA question de la semaine : est-il possible pour un apprenti de prendre un job étudiant ?
Et la réponse à cette question est : OUI.
Ou plutôt, ça dépend du contrat. En effet, il est important d’articuler cette situation avec les règles que nous avons évoquées précédemment.
NB : le « contrat étudiant » n’existe juridiquement pas. Il s’agit d’un contrat, à durée déterminée ou indéterminée, pour lequel il est possible de descendre sous le seuil minimal de durée hebdomadaire (fixé à 24h) du fait du statut étudiant de son titulaire.
On arrive à votre passage préféré de ces articles : l’exemple avec un jeu de mot douteux.
Cette semaine, je vous demande d’accueillir Joe Bétudiant.
Joe est en apprentissage et souhaite conclure un contrat étudiant pour des raisons économiques.
Deux situations sont à distinguer.
Exemple A : Contrat de 14h / semaine
Son contrat d’apprentissage lui prend 35 heures par semaine. Par conséquent, si l’on ajoute à ça 14 heures de travail au titre de son contrat étudiant, on dépasse la limite fixée par la loi. Cette situation n’est donc pas possible légalement.
Exemple B : Contrat de 7h/semaine
S’il conclut un contrat étudiant de 7 heures, il pourra effectivement cumuler les deux contrats.
A noter aussi que les limites de travail journalières s’appliquent aussi. Un apprenti ne peut pas faire 7 heures de travail au titre de son contrat d’apprentissage et enchainer avec un service de 5 heures.
Il faut aussi être attentif au repos entre deux périodes de travail (11h) : tout apprenti doit bénéficier d’un repos d’une durée d’au moins onze heures consécutives (Article L3131-1).
Il en est de même pour les périodes de formation. S’il travaille dans le commerce au titre de son contrat étudiant et qu’il termine le dimanche à 22h, il ne pourra pas travailler avant 9h le lendemain. Or, cela peut poser un problème si les cours au CFA ou si l’entreprise dans laquelle il est apprenti débute avant.
Et pour les mineurs ?
Les « jeunes travailleurs » sont soumis à des dispositions légales particulières.
Déjà, il n’est en principe pas possible pour une personne de moins de 18 ans de dépasser 8 heures de travail effectif par jour et 35 heures par semaine. (Article L3162-1 du Code du travail).
S’agissant du repos, il faut au moins 12 heures consécutives entre deux périodes de travail, ou 14 heures si le travailleur a moins de 16 ans. Le repos hebdomadaire est quant à lui de deux jours consécutifs (Article L3164-2 du même Code). Le travail d’un jeune travailleur est également conditionné à l’autorisation donnée par son représentant.
Les points de vigilance
On a parlé de la possibilité ou non de cumuler contrat d’apprentissage et job étudiant d’un point de vue légal. Si l’on se penche sur l’aspect managérial, c’est une autre histoire. Cette situation peut mener à plusieurs difficultés pour l’apprenti.
C’est par exemple le cas du suivi de l’apprenti par le CFA : le job étudiant représente une charge de travail supplémentaire pour l’apprenti, qui doit déjà concilier vie pro (contrat d’apprentissage) et vie scolaire (devoirs, révisions…). L’apprenti a peut-être conclu ce contrat pour des raisons financières, pour répondre à une situation compliquée etc.
Une attention particulière devra être portée par le CFA à sa situation afin de l’accompagner tout au long du contrat.
Il est donc possible légalement de cumuler contrat d’apprentissage et job étudiant, sous réserve de respecter les conditions évoquées précédemment. Dans la pratique, en revanche, ce n’est pas une situation que l’on conseillerait, en ce que la charge de travail demandée laisse peu de place au repos. Maintenant, il est important de rappeler que la situation personnelle et familiale de l’apprenti peut nécessiter de prendre un second job.
Avant de penser à prendre un second emploi pour palier à des difficultés financières, on vous conseille de bien vous renseigner sur les aides existantes pour les apprentis. Si le sujet vous intéresse, c’est par ici.
Le mieux que l’on puisse faire en tant qu’employeur et CFA, c’est encore de l’accompagner et d’être à l’écoute.
Vous êtes maintenant incollables sur le sujet !
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