by Grégoire Dinouël
Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux créés pour assister les collectivités territoriales dans leur gestion administrative et leur politique de ressources humaines. Parmi les missions attribuées aux CDG, l'apprentissage occupe une place importante.
En effet, les centres de gestion sont des acteurs clés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle des collectivités territoriales, notamment en matière d'apprentissage.
Pour nous expliquer tout ça, nous avons eu la chance de recueillir les témoignages de Véronique Estellon, référente apprentissage au CDG33, et d'Anne Pottier, chargée de mission apprentissage accompagnée au CDG59.
Au programme de cet article :
Les Centres De Gestion, une expertise RH au service des collectivités
L’apprentissage, une réelle opportunité pour les collectivités territoriales
Exemple 1 : La Mission Apprentissage du CDG 33
Exemple 2 : Le CDG 59 au service des apprentis en situation de handicap
Dans le cadre de nos articles mensuels mettant en avant des acteurs œuvrant dans le domaine de l'apprentissage, nous sélectionnons soigneusement les organisations et outils que nous présentons. Nous privilégions ceux qui partagent nos valeurs et dont nous pensons qu'ils peuvent contribuer au développement d'un apprentissage de qualité au service des apprentis, dans tous les secteurs et à tous les niveaux.
Nous n’acceptons aucune proposition ou demande impliquant quelque rétrocommission. En cas de partenariat, nous le mentionnerons clairement dans l'article pour assurer la transparence.
Nous croyons fermement que la confiance et la transparence sont essentielles dans notre domaine d'activité, et nous nous engageons à respecter ces valeurs dans chacun de nos articles.
Les Centres De Gestion, une expertise RH au service des collectivités
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif créés en 1984 avec le statut de la fonction publique territoriale dont ils sont l’un des volets institutionnels.
Ils agissent au quotidien pour accompagner les élus locaux aussi bien dans l’application des mécanismes statutaires de carrière de leurs agents que dans tous les aspects de la gestion des ressources humaines.
Les communes et établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires territoriaux à temps complet sont obligatoirement affiliés au CDG de leur département pour l’ensemble de ses missions institutionnelles. Les autres collectivités peuvent s’affilier volontairement sur tout ou partie des missions exercées par le CDG.
Parmi les missions obligatoires des centres de gestion, on peut citer l’organisation des concours des catégories C, B et A, la publicité des créations et vacances d’emplois des collectivités, le reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, la mission générale d'information sur l'emploi public territorial.
De plus, en fonction des spécificités de son département et des besoins et demandes des élus locaux, chaque centre de gestion peut exercer des missions facultatives parmi lesquelles des actions partenariales de formation visant à qualifier les demandeurs d’emploi vers les métiers de la FPT, la médecine préventive et le conseil de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, un service de remplacement et renfort pouvant s’apparenter à de l’intérim, des actions en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap… et, de plus en plus, un accompagnement sur les contrats d’apprentissage.
L’apprentissage, une réelle opportunité pour les collectivités territoriales
Bien évidemment, s’ajoutent à ces missions celles autour de... l’apprentissage !!
Possible depuis 1992 dans la fonction publique territoriale, les collectivités recrutent chaque année davantage d’apprentis.
Environ 12 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique territoriale en 2022.
Tous les centres de gestion accompagnent les employeurs territoriaux sur l’apprentissage, ne serait-ce que par une assistance et un conseil sur les étapes du recours à ce dispositif et les règles juridiques d’exécution des contrats.
Pour vous présenter cela plus en détails, voici deux exemples de missions concrètes mises en place par le CDG33 et le CDG59 :
Exemple 1 : La Mission Apprentissage du CDG 33
Mi-août 2021, le centre de gestion de la Gironde s’est doté d’une Mission Apprentissage dont le rôle est de promouvoir, développer et accompagner l’apprentissage dans les collectivités du département.
Pour ce faire, le CDG33 propose aux collectivités des interventions sur mesure en fonction des besoins de chacune :
Présentation du dispositif
Repérage des opportunités et de la faisabilité
Obligations administratives légales
Recrutement et intégration de personnes en situation de handicap
Exécution du contrat
Demandes d’aides financières…
La Mission Apprentissage du CDG33 collabore avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème de l’apprentissage (organismes de formation par apprentissage, service public de l’emploi, prescripteurs…).
La principale collaboration que je propose aux OFA, notamment à l’étape de prospection d’employeurs susceptibles de recruter des apprentis, c’est la création d’un binôme.
L’organisme de formation maîtrise et promeut son offre de formation, ses modalités d’enseignement…
La Mission Apprentissage du CDG33 maîtrise et accompagne l’employeur public territorial sur l’ensemble des étapes de la signature d’un contrat d’apprentissage (demande de financement du coût de la formation, délibération autorisant le recours à l’apprentissage, saisie du CERFA…).
Nous sommes complémentaires.
Également, lorsqu’une collectivité me confie sa recherche de candidats pour un contrat d’apprentissage, je transmets cette offre aux OFA, dont les formations correspondent aux besoins de la collectivité, afin qu’ils puissent proposer leurs futurs apprentis.
Je travaille aussi avec les référents handicap des OFA formant des apprentis de la fonction publique territoriale dans le cadre de l’accompagnement spécifique de ces parcours.
Contrat de travail de droit privé, le contrat d’apprentissage s’applique de la même manière qu’il soit signé avec une entreprise du secteur privé qu’avec une collectivité territoriale (même grille de rémunérations, mêmes droits et mêmes devoirs).
Ce qui diffère, pour les OFA, c’est la prise en charge des frais pédagogiques de la formation. Les collectivités territoriales ne dépendent pas d’un OPCO. C’est le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) qui intervient sur la base de montants maximaux fixés par France Compétences.
A retenir : la fonction publique territoriale recrute en apprentissage sur plus de 240 métiers, du Cap au Master. Pensez-y !
Exemple 2 : Le CDG 59 au service des apprentis en situation de handicap
Anne Pottier, chargé de mission apprentissage accompagné au CDG59 nous fait la gentillesse de témoigner :
Le Centre de Gestion du Nord (CDG59) est particulièrement engagé dans l'accompagnement des apprentis en situation de handicap.
En effet, dès 2009, le CDG59 a signé une convention avec le FIPHFP (Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction publique) pour développer l'apprentissage accompagné. Cette convention a été renouvelée pour la 5ème fois en 2020, pour une durée de 5 ans, portant les actions jusqu'en 2025.
L'objectif de cette convention est de recruter 65 nouveaux apprentis, dont 20 seront pérennisés.
Cela représente un volant d'environ 50 collectivités territoriales accompagnées, dont certaines intègrent jusqu’à 3 apprentis en situation de handicap.
Les contrats d'apprentissage durant de 1 à 3 ans, avec la possibilité d'une dérogation d'une année supplémentaire pour les personnes en situation de handicap.
Concernant l’accompagnement du CDG59 auprès des collectivités territoriales, celui-ci comprend une aide administrative ainsi qu'un appui sur le terrain avec l'apprenti, avec notamment un diagnostic et une définition du plan d'action, l'accompagnement dans la construction du dossier administratif et financier auprès des structures dédiées, l'intégration de l'équipe de l'apprenti en sensibilisant les membres à sa situation, le suivi de l'apprentissage avec des actions de remobilisation et de médiation, le soutien à la formation tout au long de l'année et enfin, l'aide à l'insertion professionnelle.
Grâce à cet accompagnement personnalisé, les jeunes en situation de handicap ont la possibilité d'accéder à une formation professionnelle qualifiante et d'intégrer le monde du travail de façon autonome et pérenne.
L'engagement du CDG59 dans l'apprentissage accompagné montre ainsi l'importance accordée à l'égalité des chances et à l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde professionnel.
En tant que pionnier sur la question, le CDG59 s'efforce de sensibiliser les collectivités territoriales et les entreprises à l'importance de cette démarche.
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